Liste des documents requis
Comment réduire les impôts à payer ?
Pour minimiser le montant des impôts, vous pouvez agir sur deux leviers principaux : les déductions et les crédits d'impôt. Voici comment ils fonctionnent :
Maximiser les déductions de revenu
Les déductions permettent de réduire le revenu imposable. En diminuant ce revenu, vous payez moins d'impôts, car l'impôt est calculé sur un montant inférieur.Maximiser les crédits d'impôt
Les crédits d'impôt permettent de réduire directement le montant de l'impôt à payer. Chaque crédit appliqué diminue le montant final dû au gouvernement.
Formules clés :
Impôt calculé = Revenu total - Déductions
Les déductions réduisent le revenu imposable, ce qui diminue la base de calcul de l'impôt.Impôt à payer = Impôt calculé - Crédits d'impôt
Les crédits réduisent directement le montant de l'impôt à payer.
En résumé :
Pour réduire l'impôt à payer, il faut agir sur les deux leviers :
Les déductions réduisent le revenu imposable, ce qui diminue l'impôt calculé.
Les crédits réduisent directement l'impôt à payer.
En optimisant ces deux aspects, vous pouvez diminuer significativement le montant de vos impôts.
Pour ne rien laisser passer, explorez attentivement les rubriques suivantes:
Vos sources des revenus
Voici la liste des documents à préparer pour déclarer vos revenus sans oublier un détail
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T4 – Relevé d'emploi (fédéral).
Relevé 1 (RL-1) – Relevé d'emploi (spécifique au Québec).
(fournis par l'employeur).
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Formulaires pour les revenus de biens :
T5 – Relevé des revenus de placements (intérêts, dividendes, etc.).
Utilisé pour déclarer les revenus provenant de comptes d'épargne, obligations, ou autres placements.
T3 – Relevé des revenus de fiducie.
Utilisé pour déclarer les revenus provenant de fiducies ou de fonds communs de placement.
T5008 – Relevé des opérations effectuées par un courtier (vente d'actions, obligations, etc.).
Ce formulaire est utilisé pour déclarer les gains ou pertes en capital liés à la vente de biens.
T5013 – Relevé de revenus de société de personnes.
Utilisé si vous êtes associé dans une société de personnes et que vous recevez des revenus de biens détenus par cette société.
Informations supplémentaires :
Gains en capital : Si vous avez vendu des biens (immobilier, actions, etc.), vous devez déclarer les gains ou pertes en capital sur le Formulaire T1 (Annexe 3). A completer notre questionnaire Calcul gains ou perte en capital
Relevés bancaires : Si vous avez reçu des intérêts non déclarés sur un T5, vous devez les déclarer manuellement.
En résumé, les formulaires T5, T3, T5008, et T5013 sont les principaux documents utilisés pour déclarer les revenus de biens. Si vous avez réalisé des gains en capital, l'Annexe 3 du formulaire T1 sera également nécessaire.
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Formulaire T776 – Déclaration des revenus et dépenses liés à la location (pour les propriétés locatives).
Ce formulaire est utilisé pour déclarer les revenus de location et les dépenses déductibles (entretien, intérêts hypothécaires, taxes foncières, etc.).
Relevé RL-15 (pour le Québec) – Relevé des revenus de location (si applicable).
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Formulaires pour les revenus d'entreprise :
Formulaire T2125 – Déclaration des revenus et dépenses d'entreprise (pour les travailleurs autonomes ou les propriétaires d'entreprise).
Ce formulaire est utilisé pour déclarer les revenus d'entreprise et les dépenses déductibles (frais généraux, fournitures, publicité, etc.).
Formulaire T1 – Déclaration générale des revenus.
Les revenus d'entreprise doivent être déclarés dans la section appropriée du formulaire T1.
Formulaire T4A – Relevé des revenus d'entreprise (si vous avez émis des T4A à des sous-traitants ou à vous-même).
Ce formulaire est utilisé pour déclarer les paiements versés à des sous-traitants ou à des travailleurs autonomes.
Formulaire T5013 – Relevé de revenus de société de personnes.
Si votre entreprise est une société de personnes, ce formulaire est utilisé pour déclarer votre part des revenus, dépenses et crédits.
Informations supplémentaires :
Relevés bancaires : Pour justifier les revenus et les dépenses de votre entreprise.
Reçus et factures : Conservez tous les reçus et justificatifs pour les dépenses déductibles (matériel, loyer, services publics, etc.).
Déductions pour amortissement : Si vous avez des actifs d'entreprise (équipement, véhicules, etc.), vous pouvez réclamer des déductions pour amortissement (Formulaire T777).
Formulaires spécifiques au Québec :
Formulaire TP-80 – Déclaration des revenus d'entreprise (pour la déclaration provinciale au Québec).
Formulaire RL-15 – Relevé des revenus de location (si votre entreprise génère des revenus de location).
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our déclarer les gains en capital, voici les formulaires et documents pertinents à prendre en compte lors de votre déclaration de revenus :
Formulaires pour les gains en capital :
Formulaire T1 – Déclaration générale des revenus.
Les gains en capital doivent être déclarés dans la section appropriée du formulaire T1.
Annexe 3 – Gains (ou pertes) en capital.
Ce formulaire est utilisé pour déclarer les gains ou pertes en capital résultant de la vente de biens (immobilier, actions, obligations, etc.).
Formulaire T5008 – Relevé des opérations effectuées par un courtier.
Ce formulaire est émis par votre courtier si vous avez vendu des actions, des obligations ou d'autres titres. Il indique le produit de la vente et le coût de base ajusté.
Formulaire T2091(IND) – Déclaration des biens immobiliers canadiens détenus par un non-résident.
Si vous êtes un non-résident et que vous avez vendu un bien immobilier au Canada, ce formulaire est requis.
Informations supplémentaires :
Calcul du gain en capital : Le gain en capital est calculé comme la différence entre le produit de la vente et le coût de base ajusté (prix d'achat + améliorations + frais liés à l'acquisition ou à la vente).
Exonération pour résidence principale : Si vous avez vendu votre résidence principale, vous pourriez être admissible à une exonération d'impôt sur le gain en capital (Formulaire T2091(IND) non requis dans ce cas).
Taux d'inclusion : Seulement 50 % du gain en capital est imposable au Canada.
Formulaires spécifiques au Québec :
Formulaire TP-80 – Déclaration des gains en capital (pour la déclaration provinciale au Québec).
Formulaire TP-726.9 – Exonération pour résidence principale (Québec).
En résumé, les formulaires Annexe 3, T5008, et T2091(IND) sont les principaux documents utilisés pour déclarer les gains en capital au Canada. Pour le Québec, le TP-80 et le TP-726.9 peuvent également être nécessaires selon votre situation.
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Formulaires pour les pensions de retraite :
T4A(P) – Relevé des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ).
Ce formulaire est utilisé pour déclarer les pensions de retraite provenant du RPC ou du RRQ.
T4A(OAS) – Relevé des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV).
Ce formulaire est utilisé pour déclarer les prestations de la Sécurité de la vieillesse.
T4RSP – Relevé des retraits d'un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER).
Ce formulaire est utilisé si vous avez retiré des fonds de votre REER.
T4RIF – Relevé des retraits d'un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
Ce formulaire est utilisé si vous avez retiré des fonds de votre FERR.
Formulaires pour les prestations d'assurance-emploi (AE) :
T4E – Relevé des prestations d'assurance-emploi.
Ce formulaire est utilisé pour déclarer les prestations d'assurance-emploi reçues.
Formulaires pour les prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) :
RL-1 (Box J) – Relevé des prestations du RQAP (inclus dans le Relevé 1 au Québec).
Ce formulaire est utilisé pour déclarer les prestations du RQAP.
Formulaires pour les autres revenus de retraite :
T4A – Relevé de pension, de retraite ou d'autres revenus.
Ce formulaire est utilisé pour déclarer d'autres types de revenus de retraite ou de pension.
Informations supplémentaires :
Impôt retenu à la source : Vérifiez les montants d'impôt retenus sur vos relevés (T4A, T4E, etc.) pour éviter une double imposition.
Crédits d'impôt pour personnes âgées : Si vous avez 65 ans ou plus, vous pourriez être admissible à des crédits d'impôt supplémentaires (Formulaire T1 et TP-1 pour le Québec).
En résumé, les formulaires T4A(P), T4A(OAS), T4E, T4RSP, T4RIF, et RL-1 sont les principaux documents utilisés pour déclarer les revenus de retraite, les prestations d'assurance-emploi, et les prestations du RRQ et du RQAP.
Voici les pièces justificatives à avoir sous la main pour décrocher vos déductions
Les déductions de revenu
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Documents nécessaires pour les déductions REER :
Reçu de cotisation REER :
Ce reçu est émis par l'institution financière où vous avez effectué vos cotisations (banque, société de fonds communs, etc.).
Il indique le montant des cotisations que vous avez versées à votre REER au cours de l'année.
Formulaire T4RSP (si applicable) :
Si vous avez retiré des fonds de votre REER, ce formulaire est émis par l'institution financière.
Il indique le montant des retraits, qui peuvent être imposables.
Relevé de cotisations inutilisées :
Si vous n'avez pas utilisé la totalité de votre limite de cotisation REER les années précédentes, ce relevé est disponible sur votre Avis de cotisation de l'année précédente.
Preuve de paiement :
Conservez les preuves de paiement (relevés bancaires, confirmations électroniques) pour justifier vos cotisations REER.
Informations supplémentaires :
Limite de cotisation REER : Vérifiez votre limite de cotisation REER sur votre Avis de cotisation de l'année précédente ou sur votre compte Mon dossier de l'ARC.
Report de cotisations : Si vous ne déduisez pas la totalité de vos cotisations REER dans l'année en cours, vous pouvez reporter le solde inutilisé aux années futures.
REER conjoint : Si vous avez cotisé à un REER au nom de votre conjoint, vous devez fournir des documents supplémentaires pour réclamer la déduction.
Formulaires à remplir pour déclarer les cotisations REER :
Formulaire T1 (Déclaration générale des revenus) :
Inscrivez le montant de vos cotisations REER dans la section appropriée.
Annexe 7 (Déductions pour cotisations REER) :
Utilisez cette annexe pour détailler vos cotisations REER et calculer votre déduction.
En résumé, le reçu de cotisation REER est le document principal nécessaire pour réclamer la déduction d'impôt. Assurez-vous de conserver tous les documents justificatifs et de vérifier votre limite de cotisation REER avant de déclarer
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Pour obtenir les déductions d'impôt liées aux cotisations syndicales et professionnelles, voici les documents nécessaires :
Documents nécessaires pour les déductions :
Reçus de cotisations syndicales :
Ces reçus sont émis par votre syndicat ou association professionnelle.
Ils indiquent le montant des cotisations que vous avez payées au cours de l'année.
Relevé T4 (Box 44) :
Si vos cotisations syndicales ont été retenues à la source par votre employeur, elles seront indiquées dans la case 44 de votre formulaire T4.
Reçus de cotisations professionnelles :
Si vous êtes membre d'une association professionnelle (p. ex., ordre professionnel), conservez les reçus des cotisations annuelles.
Preuve de paiement :
Conservez les preuves de paiement (relevés bancaires, confirmations électroniques) pour justifier vos cotisations.
Informations supplémentaires :
Admissibilité : Les cotisations doivent être payées à un syndicat ou à une association professionnelle reconnue pour être déductibles.
Frais d'adhésion : Les frais d'adhésion initiaux à un syndicat ou à une association professionnelle ne sont pas déductibles.
Cotisations volontaires : Les cotisations volontaires à un syndicat ou à une association professionnelle ne sont pas déductibles.
Formulaires à remplir pour déclarer les cotisations :
Formulaire T1 (Déclaration générale des revenus) :
Inscrivez le montant de vos cotisations syndicales et professionnelles dans la section Deductions (ligne 21200).
Annexe 1 (Déductions fédérales) :
Utilisez cette annexe pour détailler vos déductions, si nécessaire.
Cas spécifique au Québec :
Formulaire TP-1 (Déclaration de revenus des particuliers – Québec) :
Inscrivez le montant de vos cotisations syndicales et professionnelles dans la section appropriée.
Relevé RL-1 (Box O) :
Si vos cotisations syndicales ont été retenues à la source par votre employeur, elles seront indiquées dans la case O de votre relevé RL-1.
En résumé, les reçus de cotisations syndicales et professionnelles sont les documents principaux nécessaires pour réclamer cette déduction. Assurez-vous de conserver tous les justificatifs et de vérifier que les cotisations sont admissibles.
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Vous avez tout à fait raison ! Pour les résidents du Québec, le RL-19 est un document essentiel à ne pas oublier lorsqu'il s'agit des frais de garde d'enfants. Voici une mise à jour complète avec cette information importante :
Documents nécessaires pour les déductions :
Reçus de garde d'enfants :
Ces reçus doivent être émis par le fournisseur de services de garde (garderie, service de garde en milieu familial, camp de jour, etc.).
Ils doivent inclure les informations suivantes :
Nom et adresse du fournisseur de services.
Nom et date de naissance de l'enfant gardé.
Montant payé et période de garde.
Formulaire RL-19 – Relevé des versements anticipés pour frais de garde d'enfants :
Ce formulaire est émis par Revenu Québec si vous avez reçu des avances pour frais de garde d'enfants.
Il est essentiel de le joindre à votre déclaration de revenus pour éviter des ajustements ou des pénalités.
Numéro d'assurance sociale (NAS) du fournisseur de services :
Le NAS du fournisseur de services de garde est requis pour réclamer la déduction.
Preuve de paiement :
Conservez les preuves de paiement (relevés bancaires, confirmations électroniques) pour justifier les frais de garde.
Informations sur l'enfant :
Vous aurez besoin du nom, de la date de naissance et du numéro d'assurance sociale (NAS) de chaque enfant gardé.
Informations supplémentaires :
Admissibilité : Les frais de garde doivent être engagés pour permettre au parent (ou aux parents) de travailler, d'étudier ou de faire des recherches d'emploi.
Plafond des déductions : Le montant déductible est plafonné à 8 000 parenfant∗∗(pourlesenfantsdemoinsde7ans)et∗∗5000parenfant∗∗(pourlesenfantsdemoinsde7ans)et∗∗5000 par enfant (pour les enfants de 7 à 16 ans ou ayant un handicap).
Garde partagée : En cas de garde partagée, chaque parent peut réclamer une partie des frais de garde, en fonction de l'accord de garde.
Formulaires à remplir pour déclarer les frais de garde :
Formulaire T1 (Déclaration générale des revenus) :
Inscrivez le montant des frais de garde dans la section Deductions (ligne 21400).
Formulaire T778 – Déclaration des frais de garde d'enfants :
Utilisez ce formulaire pour détailler les frais de garde et calculer la déduction.
Cas spécifique au Québec :
Formulaire TP-1 (Déclaration de revenus des particuliers – Québec) :
Inscrivez le montant des frais de garde dans la section appropriée.
Formulaire RL-24 – Déclaration des frais de garde d'enfants (Québec) :
Utilisez ce formulaire pour détailler les frais de garde et calculer la déduction provinciale.
Formulaire RL-19 – Relevé des versements anticipés pour frais de garde d'enfants :
Joignez ce formulaire à votre déclaration si vous avez reçu des avances de Revenu Québec.
Important :
Ne pas oublier le RL-19 : Si vous avez reçu des versements anticipés pour les frais de garde d'enfants, vous devez absolument inclure le RL-19 dans votre déclaration de revenus. Sinon, Revenu Québec pourrait ajuster votre déclaration et vous demander de rembourser une partie ou la totalité des avances reçues.
En résumé, les reçus de garde d'enfants, le NAS du fournisseur de services, et le RL-19 (si applicable) sont les documents principaux nécessaires pour réclamer cette déduction. Assurez-vous de conserver tous les justificatifs et de vérifier que les frais sont admissibles.
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Pour obtenir les déductions d'impôt liées aux frais de déménagement, voici les documents nécessaires :
Documents nécessaires pour les déductions :
Reçus des frais de déménagement :
Conservez tous les reçus liés à votre déménagement, notamment :
Frais de location d'un camion de déménagement ou services d'une entreprise de déménagement.
Frais de transport des biens personnels.
Frais de voyage (billets d'avion, essence, hébergement, etc.) pour vous et votre famille.
Frais de repas pendant le déménagement (sous certaines conditions).
Frais de stockage temporaire des biens (si applicable).
Preuve de la nouvelle résidence :
Contrat de location ou acte de vente de votre nouvelle résidence.
Factures de services publics (électricité, gaz, etc.) à la nouvelle adresse.
Preuve de la distance :
Carte ou calcul de la distance entre votre ancienne et votre nouvelle résidence.
Pour être admissible, la nouvelle résidence doit être au moins 40 km plus proche de votre nouveau lieu de travail ou d'études.
Preuve du changement d'emploi ou d'études :
Lettre d'offre d'emploi ou contrat de travail pour le nouvel emploi.
Preuve d'inscription à un établissement d'enseignement (si vous déménagez pour étudier).
Relevés de dépenses :
Conservez des relevés détaillés des dépenses engagées pendant le déménagement.
Informations supplémentaires :
Admissibilité : Pour être admissible, le déménagement doit être lié à un nouvel emploi, un nouveau lieu d'études, ou un changement de situation professionnelle (p. ex., travailleur autonome qui déménage pour développer son entreprise).
Plafond des déductions : Il n'y a pas de plafond spécifique, mais les dépenses doivent être raisonnables et directement liées au déménagement.
Frais non admissibles : Les frais suivants ne sont pas déductibles :
Améliorations ou réparations à l'ancienne ou à la nouvelle résidence.
Pénalités pour rupture de bail.
Frais de recherche d'un nouveau logement.
Formulaires à remplir pour déclarer les frais de déménagement :
Formulaire T1-M – Déclaration des frais de déménagement :
Utilisez ce formulaire pour détailler vos frais de déménagement et calculer la déduction.
Formulaire T1 (Déclaration générale des revenus) :
Inscrivez le montant des frais de déménagement dans la section Deductions (ligne 21900).
Cas spécifique au Québec :
Formulaire TP-1 (Déclaration de revenus des particuliers – Québec) :
Inscrivez le montant des frais de déménagement dans la section appropriée.
Formulaire TP-59 – Déclaration des frais de déménagement (Québec) :
Utilisez ce formulaire pour détailler vos frais de déménagement et calculer la déduction provinciale.
Important :
Conservez tous les reçus : Les reçus et justificatifs doivent être conservés pendant 6 ans en cas de vérification par l'ARC ou Revenu Québec.
Distance minimale : Assurez-vous que la nouvelle résidence est au moins 40 km plus proche de votre nouveau lieu de travail ou d'études.
En résumé, les reçus des frais de déménagement, la preuve de la nouvelle résidence, et la preuve du changement d'emploi ou d'études sont les documents principaux nécessaires pour réclamer cette déduction. Assurez-vous de conserver tous les justificatifs et de vérifier que les frais sont admissibles.
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Documents nécessaires pour les déductions :
Accord de séparation ou jugement de divorce :
Une copie de l'accord de séparation, du jugement de divorce ou de toute autre entente légale qui stipule le montant de la pension alimentaire à payer.
Preuves de paiement :
Relevés bancaires, chèques annulés, ou confirmations de virements électroniques prouvant que les paiements ont été effectués.
Les paiements doivent être effectués selon les termes de l'accord ou du jugement.
Coordonnées du bénéficiaire :
Nom, adresse et numéro d'assurance sociale (NAS) de la personne qui reçoit la pension alimentaire.
Reçus ou attestations (si applicable) :
Certains bénéficiaires peuvent fournir des reçus ou des attestations confirmant les paiements reçus.
Informations supplémentaires :
Admissibilité : Pour être déductible, la pension alimentaire doit être payée à un ex-conjoint ou ex-conjointe ou à un parent pour subvenir aux besoins d'un enfant.
Période de déduction : Les paiements doivent être effectués pendant la période où vous étiez légalement séparés ou divorcés.
Pension alimentaire pour enfants : Les pensions alimentaires pour enfants ne sont pas déductibles pour le payeur et ne sont pas imposables pour le bénéficiaire.
Formulaires à remplir pour déclarer les pensions alimentaires payées :
Formulaire T1 (Déclaration générale des revenus) :
Inscrivez le montant des pensions alimentaires payées dans la section Deductions (ligne 22000).
Formulaire T1158 – Déclaration des pensions alimentaires payées à l'étranger (si applicable) :
Utilisez ce formulaire si vous avez payé une pension alimentaire à une personne résidant à l'étranger.
Cas spécifique au Québec :
Formulaire TP-1 (Déclaration de revenus des particuliers – Québec) :
Inscrivez le montant des pensions alimentaires payées dans la section appropriée.
Formulaire TP-776 – Déclaration des pensions alimentaires payées (Québec) :
Utilisez ce formulaire pour détailler les pensions alimentaires payées et calculer la déduction provinciale.
Important :
Conservez tous les documents : Les accords, jugements, preuves de paiement et reçus doivent être conservés pendant 6 ans en cas de vérification par l'ARC ou Revenu Québec.
Paiements en retard : Les paiements en retard ne sont pas déductibles, sauf s'ils sont effectués conformément à un plan de paiement approuvé.
À noter :
Pension alimentaire pour enfants : Les pensions alimentaires versées au bénéfice des enfants ne sont pas déductibles pour le payeur et ne sont pas imposables pour le bénéficiaire. Seules les pensions alimentaires versées à un ex-conjoint ou ex-conjointe sont déductibles.
En résumé, les accords de séparation ou jugements de divorce, les preuves de paiement, et les coordonnées du bénéficiaire sont les documents principaux nécessaires pour réclamer cette déduction. Assurez-vous de conserver tous les justificatifs et de vérifier que les paiements sont admissibl
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Documents nécessaires pour les déductions :
Relevés d'intérêts :
Relevé T5 : Pour les intérêts reçus sur des comptes d'épargne, des obligations ou d'autres placements.
Relevé T3 : Pour les intérêts reçus d'une fiducie ou d'un fonds commun de placement.
Reçus de frais financiers :
Reçus pour les frais liés à la gestion de placements (p. ex., frais de conseil financier, frais de courtage).
Reçus pour les frais d'intérêts sur des prêts utilisés à des fins productrices de revenus (p. ex., prêt pour investissement, prêt étudiant).
Preuves de paiement :
Relevés bancaires ou confirmations de paiement pour justifier les frais financiers et les intérêts payés.
Contrats de prêt :
Copie des contrats de prêt pour justifier l'utilisation des fonds empruntés à des fins productrices de revenus.
Informations supplémentaires :
Admissibilité : Les frais d'intérêts sont déductibles s'ils sont liés à des prêts utilisés pour générer un revenu (p. ex., investissements, études).
Frais non déductibles : Les frais d'intérêts sur des prêts personnels (p. ex., prêt automobile, prêt hypothécaire pour résidence principale) ne sont pas déductibles.
Frais de gestion de placements : Les frais payés pour la gestion de placements (p. ex., frais de conseil financier) sont déductibles.
Formulaires à remplir pour déclarer les frais financiers et frais d'intérêts :
Formulaire T1 (Déclaration générale des revenus) :
Inscrivez les frais d'intérêts dans la section Deductions (ligne 22100).
Inscrivez les frais de gestion de placements dans la section Deductions (ligne 22100 ou 23200, selon le cas).
Annexe 4 – Déclaration des frais d'intérêts et des frais de gestion de placements :
Utilisez cette annexe pour détailler les frais d'intérêts et les frais de gestion de placements.
Cas spécifique au Québec :
Formulaire TP-1 (Déclaration de revenus des particuliers – Québec) :
Inscrivez les frais d'intérêts et les frais de gestion de placements dans la section appropriée.
Formulaire TP-80 – Déclaration des frais d'intérêts et des frais de gestion de placements (Québec) :
Utilisez ce formulaire pour détailler les frais d'intérêts et les frais de gestion de placements.
Important :
Conservez tous les documents : Les relevés, reçus et contrats de prêt doivent être conservés pendant 6 ans en cas de vérification par l'ARC ou Revenu Québec.
Utilisation des fonds empruntés : Assurez-vous que les fonds empruntés sont utilisés à des fins productrices de revenus pour que les frais d'intérêts soient déductibles.
En résumé, les relevés d'intérêts, les reçus de frais financiers, et les contrats de prêt sont les documents principaux nécessaires pour réclamer cette déduction. Assurez-vous de conserver tous les justificatifs et de vérifier que les frais sont admissibles.
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Documents nécessaires pour les déductions :
Formulaire T2200 – Déclaration des conditions d'emploi :
Ce formulaire doit être rempli et signé par votre employeur.
Il confirme que vous étiez tenu de payer certaines dépenses pour votre emploi et que vous n'avez pas été remboursé pour ces dépenses.
Reçus des dépenses de bureau à domicile :
Conservez tous les reçus pour les dépenses suivantes (si applicables) :
Loyer ou hypothèque (partie proportionnelle à l'espace de travail).
Électricité, chauffage, internet, etc. (partie proportionnelle à l'espace de travail).
Fournitures de bureau (papier, encre, etc.).
Entretien et réparations de l'espace de travail.
Calcul de l'espace de travail :
Mesurez la superficie de votre espace de travail à domicile et calculez le pourcentage qu'il représente par rapport à la superficie totale de votre domicile.
Preuves de paiement :
Relevés bancaires, factures ou confirmations de paiement pour justifier les dépenses.
Informations supplémentaires :
Admissibilité : Pour être déductibles, les dépenses doivent être directement liées à votre emploi et nécessaires pour gagner un revenu d'emploi.
Dépenses non remboursées : Vous ne pouvez déduire que les dépenses qui n'ont pas été remboursées par votre employeur.
Méthode détaillée : Depuis 2022, seule la méthode détaillée est disponible pour réclamer les frais de bureau à domicile.
Formulaires à remplir pour déclarer les frais de bureau à domicile :
Formulaire T1 (Déclaration générale des revenus) :
Inscrivez les dépenses de bureau à domicile dans la section Deductions (ligne 22900 ou 23100, selon le cas).
Formulaire T777 – Déclaration des dépenses d'emploi :
Utilisez ce formulaire pour détailler les dépenses de bureau à domicile et calculer la déduction.
Cas spécifique au Québec :
Formulaire TP-1 (Déclaration de revenus des particuliers – Québec) :
Inscrivez les dépenses de bureau à domicile dans la section appropriée.
Formulaire TP-59 – Déclaration des dépenses d'emploi (Québec) :
Utilisez ce formulaire pour détailler les dépenses de bureau à domicile et calculer la déduction provinciale.
Important :
Conservez tous les documents : Le formulaire T2200, les reçus, le calcul de l'espace de travail et les preuves de paiement doivent être conservés pendant 6 ans en cas de vérification par l'ARC ou Revenu Québec.
Méthode détaillée : Depuis 2022, vous devez utiliser la méthode détaillée pour réclamer vos frais de bureau à domicile. La méthode simplifiée (2 $ par jour) n'est plus disponible.
En résumé, le formulaire T2200, les reçus des dépenses de bureau à domicile, et le calcul de l'espace de travail sont les documents principaux nécessaires pour réclamer cette déduction. Assurez-vous de conserver tous les justificatifs et de vérifier que les dépenses sont admissibles
Les crédits remboursables et non remboursables
Crédits d’impôt remboursables (ARC et RQ) : Des montants qui peuvent vous être versés même si vous ne payez pas d’impôt. Si le crédit dépasse votre impôt dû, la différence vous est remboursée.
Crédits d’impôt non remboursables (ARC et RQ) :Des montants qui réduisent votre impôt à payer, mais qui ne génèrent pas de remboursement si vous ne devez pas d’impôt. C’est à dire : l’excedent de crédit sur les impots est non récupérable ! ( non remboursable )
Voici les pièces justificatives à préparer pour profiter de ces crédits d'impôt
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Pour réclamer les crédits d'impôt liés au logement, que vous soyez locataire ou propriétaire, voici les documents nécessaires :
1. Pour les locataires : Relevé RL-31
Relevé RL-31 – Relevé des sommes versées pour un logement locatif :
Ce relevé est émis par votre propriétaire ou votre gestionnaire immobilier.
Il indique le montant total des loyers payés au cours de l'année.
Il est nécessaire pour réclamer le crédit d'impôt pour solidarité (logement locatif) au Québec.
2. Pour les propriétaires : Matricule municipal
Matricule municipal :
Le matricule municipal est un identifiant unique attribué à votre propriété par votre municipalité.
Il est nécessaire pour réclamer le crédit d'impôt pour solidarité (logement propriétaire) au Québec.
Vous pouvez trouver le matricule municipal sur votre avis de taxe foncière ou en contactant votre municipalité.
Informations supplémentaires :
Crédit d'impôt pour solidarité : Ce crédit est destiné à aider les ménages à faible ou moyen revenu à payer leurs frais de logement.
Admissibilité : Pour être admissible, vous devez être résident du Québec et avoir payé des loyers ou des taxes municipales et scolaires pour votre logement.
Montant du crédit : Le montant du crédit dépend de votre revenu familial et des frais de logement payés.
Formulaires à remplir pour réclamer le crédit :
Formulaire TP-1 (Déclaration de revenus des particuliers – Québec) :
Inscrivez les informations relatives à votre logement dans la section appropriée.
Formulaire TP-1029.DI-V – Feuille de travail pour le calcul des crédits d'impôt provinciaux :
Utilisez ce formulaire pour calculer le crédit d'impôt pour solidarité.
Important :
Conservez tous les documents : Le relevé RL-31 (pour les locataires) ou le matricule municipal (pour les propriétaires) doit être conservé pendant 6 ans en cas de vérification par Revenu Québec.
Date limite : Assurez-vous de recevoir le relevé RL-31 de votre propriétaire avant le 28 février de l'année suivante.
En résumé, le relevé RL-31 (pour les locataires) ou le matricule municipal (pour les propriétaires) est le document principal nécessaire pour réclamer le crédit d'impôt pour solidarité. Assurez-vous de conserver tous les justificatifs et de vérifier que vous êtes admissible
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Pour réclamer les crédits d'impôt liés aux frais médicaux, voici les documents nécessaires :
Documents nécessaires pour les déductions :
Reçus de frais médicaux :
Conservez tous les reçus pour les dépenses médicales suivantes (si applicables) :
Frais de médecin, dentiste, optométriste, etc.
Médicaments sur ordonnance.
Frais d'hospitalisation et de chirurgie.
Frais de transport médical (ambulance, taxi pour rendez-vous médicaux, etc.).
Frais d'appareils médicaux (lunettes, prothèses, fauteuils roulants, etc.).
Frais de primes d'assurance-maladie privée.
Relevés d'assurance-maladie :
Relevés de votre assurance-maladie privée indiquant les montants remboursés et non remboursés.
Ordonnances médicales :
Conservez les ordonnances pour les médicaments et les appareils médicaux.
Preuves de paiement :
Relevés bancaires, factures ou confirmations de paiement pour justifier les dépenses médicales.
Informations supplémentaires :
Admissibilité : Les frais médicaux doivent être payés pour vous, votre conjoint ou vos personnes à charge.
Plafond des déductions : Vous pouvez réclamer les frais médicaux qui dépassent 3 % de votre revenu net ou 2 479 $ (pour 2023), selon le montant le plus bas.
Période de réclamation : Les frais médicaux peuvent être réclamés pour toute période de 12 mois se terminant dans l'année d'imposition.
Formulaires à remplir pour déclarer les frais médicaux :
Formulaire T1 (Déclaration générale des revenus) :
Inscrivez le montant des frais médicaux dans la section Credits (ligne 33099).
Annexe 1 – Crédits d'impôt fédéraux :
Utilisez cette annexe pour détailler les frais médicaux et calculer le crédit.
Cas spécifique au Québec :
Formulaire TP-1 (Déclaration de revenus des particuliers – Québec) :
Inscrivez le montant des frais médicaux dans la section appropriée.
Formulaire TP-350 – Déclaration des frais médicaux (Québec) :
Utilisez ce formulaire pour détailler les frais médicaux et calculer le crédit provincial.
Important :
Conservez tous les documents : Les reçus, ordonnances et preuves de paiement doivent être conservés pendant 6 ans en cas de vérification par l'ARC ou Revenu Québec.
Frais admissibles : Assurez-vous que les frais médicaux sont admissibles en consultant la liste des frais médicaux admissibles sur le site de l'ARC ou de Revenu Québec.
En résumé, les reçus de frais médicaux, les relevés d'assurance-maladie, et les ordonnances médicales sont les documents principaux nécessaires pour réclamer cette déduction. Assurez-vous de conserver tous les justificatifs et de vérifier que les frais sont admissibles.
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Pour réclamer les crédits d'impôt liés aux frais de scolarité, voici les documents nécessaires :
Documents nécessaires pour les déductions :
Formulaire T2202 – Certificat pour frais de scolarité et d'éducation (fédéral) :
Ce formulaire est émis par votre établissement d'enseignement.
Il indique le montant des frais de scolarité payés et le nombre de mois d'études à temps plein ou à temps partiel.
Relevé 8 (RL-8) – Relevé des frais de scolarité et d'éducation (Québec) :
Ce relevé est émis par votre établissement d'enseignement.
Il est utilisé pour réclamer les crédits d'impôt provinciaux au Québec.
Reçus de frais de scolarité :
Conservez tous les reçus pour les frais de scolarité payés, y compris les frais d'inscription, les frais de cours et les frais de matériel.
Preuves de paiement :
Relevés bancaires, factures ou confirmations de paiement pour justifier les frais de scolarité.
Informations supplémentaires :
Admissibilité : Les frais de scolarité doivent être payés à un établissement d'enseignement reconnu par l'ARC et Revenu Québec.
Crédits d'impôt : Les frais de scolarité peuvent être utilisés pour réclamer des crédits d'impôt fédéraux et provinciaux.
Report des crédits : Si vous ne pouvez pas utiliser la totalité de vos crédits de frais de scolarité dans l'année en cours, vous pouvez les reporter aux années futures ou les transférer à un membre de votre famille (p. ex., vos parents).
Formulaires à remplir pour déclarer les frais de scolarité :
Formulaire T1 (Déclaration générale des revenus) :
Inscrivez le montant des frais de scolarité dans la section Credits (ligne 32300).
Annexe 11 – Crédits pour frais de scolarité et d'éducation :
Utilisez cette annexe pour détailler les frais de scolarité et calculer le crédit.
Cas spécifique au Québec :
Formulaire TP-1 (Déclaration de revenus des particuliers – Québec) :
Inscrivez le montant des frais de scolarité dans la section appropriée.
Formulaire TP-350 – Déclaration des frais de scolarité et d'éducation (Québec) :
Utilisez ce formulaire pour détailler les frais de scolarité et calculer le crédit provincial.
Important :
Conservez tous les documents : Les formulaires T2202, RL-8, reçus et preuves de paiement doivent être conservés pendant 6 ans en cas de vérification par l'ARC ou Revenu Québec.
Transfert des crédits : Si vous transférez des crédits de frais de scolarité à un membre de votre famille, assurez-vous de remplir les sections appropriées des formulaires T1 et TP-1.
En résumé, les formulaires T2202 et RL-8, ainsi que les reçus de frais de scolarité, sont les documents principaux nécessaires pour réclamer cette déduction. Assurez-vous de conserver tous les justificatifs et de vérifier que les frais sont admissibles.
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Pour réclamer les crédits d'impôt liés aux personnes à charge admissibles, voici les documents nécessaires :
Documents nécessaires pour les déductions :
Informations sur la personne à charge :
Nom, date de naissance et numéro d'assurance sociale (NAS) de la personne à charge.
Relation avec la personne à charge (enfant, parent, etc.).
Reçus de dépenses :
Reçus pour les dépenses liées à la personne à charge (p. ex., frais de garde d'enfants, frais médicaux).
Preuves de résidence :
Documents prouvant que la personne à charge réside avec vous (p. ex., factures de services publics, contrat de location).
Relevés de revenus :
Relevés de revenus de la personne à charge (si applicable) pour vérifier l'admissibilité.
Informations supplémentaires :
Admissibilité : Pour être admissible, la personne à charge doit être un enfant, un parent ou un autre membre de la famille qui dépend de vous pour son soutien financier.
Crédits d'impôt : Les crédits d'impôt pour personne à charge peuvent inclure le crédit pour enfant, le crédit pour aidant naturel, etc.
Plafond des déductions : Les montants des crédits varient en fonction du type de personne à charge et de votre revenu familial.
Formulaires à remplir pour déclarer les personnes à charge :
Formulaire T1 (Déclaration générale des revenus) :
Inscrivez les informations sur la personne à charge dans la section Credits (ligne 30500 pour le crédit pour enfant, ligne 31500 pour le crédit pour aidant naturel, etc.).
Annexe 5 – Crédits pour personne à charge :
Utilisez cette annexe pour détailler les crédits pour personne à charge et calculer le crédit.
Cas spécifique au Québec :
Formulaire TP-1 (Déclaration de revenus des particuliers – Québec) :
Inscrivez les informations sur la personne à charge dans la section appropriée.
Formulaire TP-350 – Déclaration des crédits pour personne à charge (Québec) :
Utilisez ce formulaire pour détailler les crédits pour personne à charge et calculer le crédit provincial
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ocuments nécessaires pour les déductions :
Relevé de la banque ou de l'institution financière :
Ce relevé doit indiquer le montant des intérêts payés sur votre prêt étudiant au cours de l'année.
Assurez-vous que le relevé précise qu'il s'agit d'un prêt étudiant admissible.
Preuves de paiement :
Relevés bancaires ou confirmations de paiement pour justifier les intérêts payés.
Contrat de prêt étudiant :
Copie de votre contrat de prêt étudiant pour vérifier l'admissibilité des intérêts payés.
Informations supplémentaires :
Admissibilité : Les intérêts payés sur les prêts étudiants provenant de programmes gouvernementaux (p. ex., Programme canadien de prêts aux étudiants) ou de prêts privés admissibles sont déductibles.
Période de déduction : Vous pouvez déduire les intérêts payés dans les 5 années suivant la fin de vos études, même si vous ne travaillez pas dans un domaine lié à vos études.
Report des intérêts : Si vous ne pouvez pas déduire la totalité des intérêts payés dans l'année en cours, vous pouvez les reporter aux années futures.
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Crédit fédéral :
Montant : 5 000 de crédit d'impôt, calculé à 15 %).
Admissibilité : Premier acheteur (ou n'avoir pas été propriétaire d'une habitation au cours des 4 dernières années).
Documents : Acte de vente, preuve de résidence, relevés de taxes foncières, preuves de paiement.
Crédit québécois :
Montant : Jusqu'à 750 $.
Admissibilité : Premier acheteur ou n'avoir pas été propriétaire d'une habitation au cours des 5 dernières années.
Documents : Acte de vente, preuve de résidence, relevés de taxes foncières, preuves de paiement.
Important :
Les deux crédits peuvent être réclamés si vous êtes admissible.
Conservez tous les documents pendant 6 ans en cas de vérification.
En résumé, vous pouvez réclamer un crédit à la fois au fédéral et au Québec pour l'achat d'une première habitation, à condition de remplir les critères d'admissibilité.
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Crédit fédéral :
Formulaire T2201 – Certificat pour le crédit pour personne handicapée (rempli par un professionnel de la santé).
Crédit québécois :
Formulaire TP-752.0.14-V – Certificat médical pour le crédit d'impôt pour personne handicapée (rempli par un professionnel de la santé).
En résumé, ces deux formulaires sont nécessaires pour réclamer les crédits pour personnes handicapées au fédéral et au Québec.
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Pour réclamer les crédits d'impôt liés aux dons de bienfaisance, voici les documents nécessaires :
Documents nécessaires :
Reçus officiels de dons :
Les reçus doivent être émis par un organisme de bienfaisance enregistré.
Ils doivent inclure :
Le nom et le numéro d'enregistrement de l'organisme.
Le montant du don.
La date du don.
Preuves de paiement :
Relevés bancaires, chèques annulés ou confirmations de virement électronique pour justifier les dons.
Informations supplémentaires :
Admissibilité : Les dons doivent être faits à des organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l'ARC ou de Revenu Québec.
Montant du crédit :
Fédéral : 15 % sur les premiers 200 $, puis 29 % sur le montant excédentaire.
Québec : 20 % sur les premiers 200 $, puis 24 % sur le montant excédentaire.
Formulaires à remplir :
Formulaire T1 (Déclaration générale des revenus) :
Inscrivez le montant des dons dans la section Credits (ligne 34000).
Annexe 1 – Crédits d'impôt fédéraux :
Utilisez cette annexe pour détailler les dons et calculer le crédit.
Cas spécifique au Québec :
Formulaire TP-1 (Déclaration de revenus des particuliers – Québec) :
Inscrivez le montant des dons dans la section appropriée.
Formulaire TP-350 – Déclaration des dons de bienfaisance (Québec) :
Utilisez ce formulaire pour détailler les dons et calculer le crédit provincial.
Important :
Conservez tous les documents : Les reçus officiels et les preuves de paiement doivent être conservés pendant 6 ans en cas de vérification par l'ARC ou Revenu Québec.
Dons admissibles : Assurez-vous que les dons sont faits à des organismes de bienfaisance enregistrés.
En résumé, les reçus officiels de dons et les preuves de paiement sont les documents principaux nécessaires pour réclamer cette déduction. Assurez-vous de conserver tous les justificatifs et de vérifier que les dons sont admissibles.
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Pour réclamer les crédits d'impôt liés aux frais médicaux pour d'autres personnes à charge, voici les documents nécessaires :
Documents nécessaires :
Reçus de frais médicaux :
Conservez tous les reçus pour les dépenses médicales suivantes (si applicables) :
Frais de médecin, dentiste, optométriste, etc.
Médicaments sur ordonnance.
Frais d'hospitalisation et de chirurgie.
Frais de transport médical (ambulance, taxi pour rendez-vous médicaux, etc.).
Frais d'appareils médicaux (lunettes, prothèses, fauteuils roulants, etc.).
Frais de primes d'assurance-maladie privée.
Informations sur la personne à charge :
Nom, date de naissance et numéro d'assurance sociale (NAS) de la personne à charge.
Relation avec la personne à charge (enfant, parent, etc.).
Preuves de paiement :
Relevés bancaires, factures ou confirmations de paiement pour justifier les dépenses médicales.
Informations supplémentaires :
Admissibilité : Les frais médicaux doivent être payés pour une personne à charge (p. ex., enfant, parent) qui dépend de vous pour son soutien financier.
Plafond des déductions : Vous pouvez réclamer les frais médicaux qui dépassent 3 % de votre revenu net ou 2 479 $ (pour 2023), selon le montant le plus bas.
Période de réclamation : Les frais médicaux peuvent être réclamés pour toute période de 12 mois se terminant dans l'année d'imposition.
Formulaires à remplir pour déclarer les frais médicaux :
Formulaire T1 (Déclaration générale des revenus) :
Inscrivez le montant des frais médicaux dans la section Credits (ligne 33099).
Annexe 1 – Crédits d'impôt fédéraux :
Utilisez cette annexe pour détailler les frais médicaux et calculer le crédit.
Cas spécifique au Québec :
Formulaire TP-1 (Déclaration de revenus des particuliers – Québec) :
Inscrivez le montant des frais médicaux dans la section appropriée.
Formulaire TP-350 – Déclaration des frais médicaux (Québec) :
Utilisez ce formulaire pour détailler les frais médicaux et calculer le crédit provincial.
Important :
Conservez tous les documents : Les reçus, les informations sur la personne à charge et les preuves de paiement doivent être conservés pendant 6 ans en cas de vérification par l'ARC ou Revenu Québec.
Frais admissibles : Assurez-vous que les frais médicaux sont admissibles en consultant la liste des frais médicaux admissibles sur le site de l'ARC ou de Revenu Québec.
En résumé, les reçus de frais médicaux, les informations sur la personne à charge, et les preuves de paiement sont les documents principaux nécessaires pour réclamer cette déduction. Assurez-vous de conserver tous les justificatifs et de vérifier que les frais sont admissibles
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Le crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité au Québec offre un taux de 40 % à 80 % des frais admissibles (jusqu'à 20 000 $ par année), selon le revenu familial. Un versement anticipé permet de recevoir une partie du crédit en cours d'année. Les conditions incluent résider au Québec, avoir payé des frais admissibles, et ne pas dépasser un revenu familial maximal. Les documents requis incluent des reçus et, si nécessaire, un formulaire pour les frais de déplacement. La demande de versement anticipé doit être soumise avant le 1er décembre.
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Frais admissibles : Frais juridiques, administratifs, de voyage, de séjour, de traduction, et de consultation médicale ou psychologique.
Documents : Reçus, contrat d'adoption, preuves de paiement.