Questionnaires administratifs

Cette liste regroupe des formulaires et questionnaires essentiels pour répondre à diverses situations fiscales, administratives ou financières. Chaque document facilite vos démarches, que ce soit pour des prestations sociales, des déclarations fiscales ou d'autres obligations légales:

• Demande de la Pension de la Sécurité de la Vieillesse (PSV) et du Supplément de Revenu Garanti (SRG)

• Demande  de Crédits d'impôt pour les personnes âgées de 70 ans et plus   ( Annexe TP1-J)

• Décharge pour la Vente d'un Bien par un Non-Résident (Québec et Fédéral)

• Déclaration des biens étrangers ( plus de 100 000 $)  : ANNEXE 1135

• Formulaire : Roulement sous l'Article 85 LIR

• Programme de divulgation volontaire