Travailleur Autonome ou Incorporé ? Ce Que Vous Devez Savoir pour Maximiser Vos Avantages Fiscaux
De nombreux entrepreneurs qui se lancent en affaires se demandent s’il est plus avantageux d’être travailleur autonome ou de créer une entreprise incorporée. Il est souvent supposé que l’incorporation offre des avantages fiscaux significatifs, mais cela dépend de plusieurs facteurs, notamment de vos revenus, de la manière dont vous utilisez ces revenus, et de certaines conditions fiscales comme le nombre d'heures de travail accumulées par l'entreprise.
Dans ce blog, nous allons décortiquer ces différences et aborder la théorie de l’intégration, tout en fournissant des exemples chiffrés basés sur les taux d’imposition fédéral et provincial au Québec en 2023.
Le Travailleur Autonome : Flexibilité et Déductions
Un travailleur autonome déclare ses revenus et dépenses directement dans sa déclaration de revenus personnelle. Cela permet une déduction complète des dépenses d’affaires admissibles, y compris les frais de bureau, de déplacement, et de bureau à domicile.
Avantages :
Déductions fiscales : Vous pouvez déduire toutes les dépenses nécessaires pour générer vos revenus.
Imposition simple : Le travailleur autonome est imposé une seule fois sur ses revenus, au taux progressif applicable selon ses revenus personnels.
Simplicité administrative : Pas de formalités supplémentaires comme l’incorporation ou des frais d'administration élevés.
Inconvénients :
Taux d’imposition progressif : Vos revenus sont imposés selon un taux progressif fédéral et provincial. Plus votre revenu est élevé, plus vous paierez d’impôt.
L'Entreprise Incorporée : Taux Réduit, mais Double Imposition Potentielle
Une entreprise incorporée est une entité juridique distincte. Le revenu de l'entreprise est imposé au niveau de la société, et les dividendes ou salaires versés aux propriétaires sont ensuite imposés au niveau personnel.
Taux d'imposition pour les petites entreprises au Québec :
Taux fédéral : 9 % sur les premiers 500 000 $ de revenu d’entreprise.
Taux provincial : 11,5 %, sauf si l'entreprise atteint un minimum de 5 500 heures de travail cumulées pour ses employés, auquel cas le taux est réduit, portant le taux combiné à environ 15 % pour les petites entreprises admissibles.
Taux combiné pour les entreprises qui ne remplissent pas cette condition : 20,5 % (9 % + 11,5 %).
Double Imposition et Théorie de l'Intégration
Un des inconvénients de l’incorporation est la double imposition. En effet, les revenus de l’entreprise sont d’abord imposés au niveau de la société, puis les sommes retirées sous forme de dividendes ou de salaire sont imposées à nouveau au niveau personnel.
Théorie de l’intégration :
La théorie de l'intégration vise à éviter que l’incorporation ne soit désavantageuse fiscalement par rapport au statut de travailleur autonome. L'idée est que le montant total de l’impôt payé par une personne qui gagne un revenu via une société devrait être similaire à celui qu'elle paierait si elle était travailleur autonome. C'est pourquoi les dividendes bénéficient de taux d’imposition réduits afin d'atténuer cet effet.
Toutefois, la double imposition existe toujours dans la pratique, bien que réduite, et il faut en tenir compte lorsque vous décidez d’incorporer.
Exemple Chiffré : Travailleur Autonome vs. Incorporé (Revenu de 100 000 $)
Prenons l’exemple d’un entrepreneur qui gagne 100 000 $ par an. Comment serait-il imposé en tant que travailleur autonome et en tant que propriétaire d’une entreprise incorporée ?
Scénario 1 : Travailleur Autonome
Revenu brut : 100 000 $
Imposition totale (taux combiné fédéral et provincial) : Pour un revenu de 100 000 $, le taux d'imposition combiné est d'environ 37 %.
Impôt total : 100 000 $ x 37 % = 37 000 $
Revenu net : 63 000 $
Scénario 2 : Incorporé (entreprise n'atteignant pas les 5 500 heures)
Revenu brut de la société : 100 000 $
Impôt sur la société (20,5 %) : 100 000 $ x 20,5 % = 20 500 $
Revenu net dans la société : 100 000 $ - 20 500 $ = 79 500 $
Si l’entrepreneur retire les 79 500 $ sous forme de dividendes, il sera imposé à son taux marginal sur les dividendes (environ 28 %).
Imposition sur les dividendes : 79 500 $ x 28 % = 22 260 $
Revenu net final : 79 500 $ - 22 260 $ = 57 240 $
Comparaison finale :
Travailleur autonome : Revenu net après impôt = 63 000 $.
Incorporé : Revenu net après impôt et dividendes = 57 240 $.
Analyse : Travailleur Autonome ou Incorporé ?
Cet exemple montre qu’être travailleur autonome peut être plus avantageux si vous utilisez la totalité de vos revenus pour vos dépenses personnelles. Le revenu net après impôt est plus élevé pour un travailleur autonome dans ce cas.
En revanche, si vous êtes en mesure de laisser des bénéfices dans la société, l’incorporation devient plus intéressante, car vous profitez du taux réduit d’imposition des entreprises et vous pouvez reporter votre imposition personnelle à plus tard.
Conclusion : Quand Incorporer ?
Si vous prévoyez d’utiliser la totalité de vos revenus à des fins personnelles, il est souvent plus avantageux d’opter pour le statut de travailleur autonome. Toutefois, si votre entreprise génère suffisamment de revenus que vous pouvez laisser dans la société, l’incorporation peut offrir des avantages fiscaux à long terme.
Si vous avez des questions sur la meilleure stratégie fiscale à adopter pour vos affaires, contactez-nous. Nous sommes là pour vous aider à analyser votre situation et à maximiser vos avantages fiscaux.
