Les Crédits pour Frais de Scolarité au Québec : Ce Que Les Étudiants Doivent Savoir
En tant qu'étudiant au Québec, vous avez peut-être déjà entendu parler du crédit d'impôt pour frais de scolarité. Cependant, beaucoup d'étudiants se posent des questions sur son fonctionnement, surtout quand il s'agit de comprendre pourquoi ce crédit ne semble pas toujours offrir un remboursement immédiat, ou pourquoi deux étudiants avec des situations similaires reçoivent des remboursements différents. Ce blog vous explique, de manière simple et claire, le crédit pour frais de scolarité, et pourquoi il peut parfois prêter à confusion.
Le Crédit d’impôt pour Frais de Scolarité : Un Crédit Non Remboursable
Le crédit pour frais de scolarité est un crédit d’impôt non remboursable. Cela signifie qu’il peut uniquement réduire l'impôt que vous devez payer. Si vous n'avez pas d'impôt à payer, vous ne recevez pas de remboursement immédiat. Cependant, la bonne nouvelle est que ces crédits peuvent être reportés aux années futures, ce qui vous permettra de les utiliser quand vous aurez des revenus plus élevés.
Comment fonctionne le crédit non remboursable ?
Le crédit pour frais de scolarité réduit l’impôt à payer, mais ne crée pas un remboursement si vous n’avez pas d’impôt à payer.
Si vous n’avez pas d’impôt à payer cette année, vos crédits peuvent être reportés à des années futures lorsque vous aurez des revenus plus élevés.
Cela signifie que même si vous ne bénéficiez pas du crédit immédiatement, il peut réduire vos impôts plus tard lorsque vous serez dans la vie active.
Les Cotisations Sociales (RRQ et RQAP) : Non Réduites par le Crédit
Les étudiants qui travaillent pendant leurs études, notamment ceux qui sont des travailleurs autonomes, doivent parfois payer des cotisations sociales telles que les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Ces cotisations ne sont pas réduites par le crédit pour frais de scolarité.
Cotisations RRQ et RQAP : Même si vous avez droit à des crédits pour frais de scolarité, ces cotisations doivent toujours être payées. Le crédit pour frais de scolarité réduit seulement l’impôt à payer, mais n’affecte pas les cotisations sociales.
Si vous avez payé des cotisations RRQ ou RQAP sur vos fiches de paie, même si vous n'avez pas d’impôt à payer, vous devez toujours payer ces cotisations.
Exemple Chiffré : Étudiant avec Frais de Scolarité mais Sans Impôt à Payer
Imaginons un étudiant qui gagne 12 000 $ au cours de l’année et qui a payé 3 000 $ en frais de scolarité. Voici comment cela fonctionne :
Revenu imposable : 12 000 $
Cotisations RRQ et RQAP : Total des cotisations sur les fiches de paie = 600 $ (hypothèse).
Frais de scolarité : 3 000 $
Calcul de l’impôt à payer : Avec un revenu de 12 000 $, cet étudiant ne paie pas d’impôt, car son revenu est inférieur au seuil d’imposition. Le crédit de 3 000 $ pour frais de scolarité ne s'applique donc pas cette année, car il n’y a pas d’impôt à payer.
Cotisations sociales : Même si cet étudiant n'a pas d'impôt à payer, il doit quand même payer les 600 $ de cotisations sociales (RRQ, RQAP). Le crédit pour frais de scolarité ne peut pas être utilisé pour réduire ces cotisations.
Conclusion : L’étudiant ne paie pas d’impôt, mais il doit quand même payer les cotisations sociales. Cependant, les 3 000 $ de frais de scolarité pourront être reportés pour réduire ses impôts dans une année future lorsqu'il gagnera un revenu plus élevé.
Le Paradoxe : Pourquoi Votre Ami Reçoit un Remboursement Plus Élevé que Vous ?
Un autre point de confusion pour les étudiants survient lorsque deux amis, dans des situations similaires, obtiennent des résultats différents sur leurs remboursements d’impôt. Voici un exemple courant que notre cabinet voit souvent.
Exemple : Deux étudiants dans la même situation
Imaginons deux amis, Paul et Marie, qui sont dans la même université et gagnent chacun 12 000 $ par an en travaillant à temps plein. Ils ont chacun payé 3 000 $ en frais de scolarité. Voici ce qui se passe :
Paul déclare ses frais de scolarité en utilisant les formulaires T2202 (fédéral) et RL-8 (provincial).
Marie, par erreur ou oubli, ne déclare pas ses frais de scolarité.
Voici comment cela affecte leur remboursement d’impôt :
Paul : Déclare ses frais de scolarité
Revenu imposable : 12 000 $
Crédits pour frais de scolarité : 3 000 $
Impôt à payer : 0 $
Remboursement : Aucun remboursement, mais ses crédits pour frais de scolarité sont reportés pour les années futures.
Marie : N'a pas déclaré ses frais de scolarité
Revenu imposable : 12 000 $
Prime au travail : Comme Marie n'a pas déclaré ses frais de scolarité, elle est considérée comme admissible à la prime au travail, une prestation qui n’est pas offerte aux étudiants à temps plein qui déclarent leurs frais de scolarité.
Remboursement : Marie obtient un remboursement important à court terme grâce à la prime au travail.
Pourquoi cette différence ?
Marie a omis de déclarer ses frais de scolarité, ce qui lui a permis d’obtenir une prime au travail. Toutefois, cette prime est réservée aux étudiants à temps partiel seulement ou aux travailleurs non étudiants. Un jour, le gouvernement remarquera cette omission et demandera à Marie de rembourser cette somme lors d'un ajustement fiscal.
Conclusion : Déclarer ou ne pas déclarer les frais de scolarité ?
Il est tentant pour certains étudiants de ne pas déclarer leurs frais de scolarité afin de bénéficier de prestations comme la prime au travail. Cependant, ce genre d’erreur entraînera avec certitude des demandes de remboursement de la part du gouvernement lorsqu’un ajustement fiscal est fait. Même si l'étudiant obtient un remboursement à court terme, cela peut conduire à des problèmes à long terme.
En fin de compte, il est toujours recommandé de déclarer correctement vos frais de scolarité. Bien que cela ne mène pas toujours à un remboursement immédiat, ces crédits peuvent être reportés pour réduire vos impôts futurs et vous aider à économiser plus tard dans la vie.
Si vous avez des questions sur vos crédits pour frais de scolarité ou sur la meilleure façon de gérer vos impôts en tant qu’étudiant, contactez-nous. Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans ces complexités fiscales et à vous assurer que vous tirez le meilleur parti de vos crédits et déductions.
