Travailleur autonome : Faut-il vraiment s’enregistrer auprès du Registraire des entreprises ?
Beaucoup de personnes qui souhaitent se lancer en affaires se posent de nombreuses questions sur la nécessité de s’enregistrer auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ). Une confusion courante concerne l’obligation d'enregistrement pour un travailleur autonome. Faut-il absolument passer par le Registraire pour être reconnu fiscalement et avoir droit aux mêmes avantages qu’une entreprise ? La réponse est non.
Dans ce blog, nous allons clarifier cette ambiguïté et expliquer comment vous pouvez être un travailleur autonome sans nécessairement vous enregistrer au Registraire, tout en bénéficiant des mêmes avantages fiscaux qu’une entreprise enregistrée.
Travailleur autonome : Pas d’obligation d’enregistrement au Registraire des entreprises
En tant que travailleur autonome, vous avez le choix de vous enregistrer ou non auprès du Registraire des entreprises du Québec. Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, il n'est pas obligatoire de passer par cette étape si vous exercez sous votre propre nom. Voici ce que cela signifie concrètement :
Exercer sous son propre nom : Si vous exercez vos activités professionnelles sous votre nom personnel (par exemple, "Jean Tremblay"), vous n’êtes pas tenu de vous enregistrer auprès du Registraire des entreprises.
Nom commercial : Si vous souhaitez utiliser un nom commercial ou une dénomination sociale pour votre entreprise (par exemple, "Consultations Tremblay"), vous devez alors vous enregistrer auprès du Registraire des entreprises pour protéger ce nom.
L’enregistrement au Registraire n’est donc requis que si vous voulez utiliser un nom autre que votre propre nom. En revanche, si vous optez pour votre nom personnel, vous pouvez pleinement exercer vos activités en tant que travailleur autonome sans formalité supplémentaire.
Les obligations fiscales du travailleur autonome
Même sans être inscrit au Registraire des entreprises, un travailleur autonome a toujours des obligations fiscales et peut bénéficier des mêmes avantages qu’une entreprise enregistrée. Voici les principales obligations fiscales et démarches à suivre :
1. Inscription à la TPS et TVQ
Si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 30 000 $, vous êtes tenu de vous inscrire aux taxes sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ). Même en tant que travailleur autonome non enregistré au Registraire, vous pouvez obtenir vos numéros de taxes.
Comment s’inscrire ? : Vous pouvez vous inscrire directement auprès de Revenu Québec en fournissant votre nom personnel et votre numéro d’assurance sociale (NAS). Il n’est pas nécessaire d’être enregistré auprès du Registraire pour obtenir ces numéros de taxes.
2. Déclaration des revenus
En tant que travailleur autonome, vous devrez déclarer vos revenus professionnels dans votre déclaration de revenus personnelle. Vous utiliserez le formulaire T2125 (fédéral) et le formulaire TP-80 (provincial) pour déclarer vos revenus d’entreprise ou de profession.
Imposition sur le revenu net : Vous serez imposé sur le revenu net, c’est-à-dire vos revenus moins vos dépenses professionnelles admissibles.
3. Retenues à la source pour employés
Si vous employez des personnes dans votre entreprise, vous pouvez également ouvrir un compte de retenue à la source pour gérer les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu de vos employés. Encore une fois, vous n’avez pas besoin d’être inscrit au Registraire pour accomplir cette démarche.
Les avantages fiscaux pour les travailleurs autonomes
Même sans être enregistré comme entreprise, un travailleur autonome a droit aux mêmes avantages fiscaux qu’une entreprise enregistrée, notamment en matière de déduction de dépenses. Voici quelques exemples de dépenses que vous pouvez déduire :
1. Déduction des dépenses professionnelles
En tant que travailleur autonome, vous pouvez déduire une grande variété de dépenses d’entreprise qui sont raisonnablement engagées dans le cadre de vos activités professionnelles, telles que :
Les frais de bureau (loyer, téléphone, Internet)
Les fournitures et matériel de bureau
Les déplacements professionnels (essence, entretien du véhicule, etc.)
Les repas d’affaires (50 % des dépenses)
Les frais de publicité et de promotion
2. Déduction pour l’utilisation d’un bureau à domicile
Si vous utilisez une partie de votre domicile pour des activités professionnelles, vous pouvez également déduire une portion des frais liés à votre domicile, tels que :
Les intérêts hypothécaires
Les frais de chauffage et d’électricité
L’entretien et les réparations
3. Déductions pour des employés
Si vous avez des employés, vous pouvez également déduire leurs salaires et les avantages sociaux que vous leur offrez.
Quand faut-il vraiment s’enregistrer au Registraire des entreprises ?
Même s’il n’est pas nécessaire de vous enregistrer au Registraire des entreprises si vous exercez sous votre propre nom, il peut y avoir des situations où l’enregistrement est avantageux :
Protection du nom commercial : Si vous souhaitez protéger votre nom commercial ou donner une identité distincte à votre entreprise, l’enregistrement au Registraire devient alors nécessaire.
Augmenter la crédibilité : Avoir un nom commercial enregistré peut améliorer la crédibilité de votre entreprise auprès de vos clients et partenaires.
Cependant, fiscalement parlant, vous n’avez aucunement besoin d’être inscrit au Registraire pour bénéficier de tous les avantages fiscaux disponibles pour une entreprise.
Conclusion : Devenir travailleur autonome sans passer par le Registraire des entreprises
En conclusion, il est possible d’exercer en tant que travailleur autonome sans s’inscrire auprès du Registraire des entreprises du Québec, à condition d’exercer sous votre nom personnel. Vous pouvez vous inscrire à la TPS/TVQ, ouvrir un compte de retenue à la source, et bénéficier de toutes les déductions fiscales admissibles, tout comme une entreprise enregistrée.
L’enregistrement au Registraire n’est obligatoire que si vous souhaitez utiliser un nom commercial. Pour le reste, vous êtes libre d’exercer vos activités et de déclarer vos revenus directement dans votre déclaration personnelle.
Contactez-nous si vous souhaitez obtenir des conseils sur la gestion de vos obligations fiscales en tant que travailleur autonome ou sur l'enregistrement d’un nom commercial.
