Les crédits d’impôt provinciaux et territoriaux expliqués
Dans ce blogue, nous explorons les crédits d’impôt provinciaux et territoriaux au Canada qui nécessitent des informations spécifiques, comme le loyer payé, le fait de vivre dans une région métropolitaine, l’âge des contribuables ou les frais d’éducation. Chaque province et territoire a ses propres règles, annexes à remplir et documents à fournir. Nous détaillons ici ces crédits, avec des exemples de calcul et les pièces justificatives nécessaires, pour vous aider à maximiser vos déclarations de revenus.
1. Colombie-Britannique (BC)
Crédit d’impôt pour locataires (BC Renter’s Tax Credit)
Description : Annoncé en 2023, ce crédit remboursable soutient les locataires à faible et moyen revenu en fonction du loyer payé et du revenu familial.
Critères : Revenu familial net ajusté inférieur à un seuil (ex. : 60 000 $ pour une personne seule en 2023), loyer payé dans l’année.
Annexe : Pas d’annexe spécifique, mais calculé via le formulaire BC479 – Crédits de la Colombie-Britannique.
Exemple de calcul :
Loyer annuel : 12 000 $ (1 000 $/mois).
Revenu familial : 40 000 $.
Crédit maximal : 400 $ (montant de base en 2023). Si le revenu dépasse 40 000 $, le crédit diminue de 2 % par dollar excédentaire.
Résultat : 400 $ (car revenu < seuil).
Documents nécessaires : Reçus de loyer ou bail, relevé de revenu (T4, T5, etc.).
Crédit pour les personnes âgées propriétaires (Senior’s Homeowner Grant)
Description : Réduction de l’impôt foncier pour les aînés (65+), ajustée selon le revenu et la valeur de la propriété.
Annexe : Formulaire provincial distinct (non inclus dans la déclaration fédérale).
Exemple : Revenu de 35 000 $, maison évaluée à 500 000 $. Crédit maximal de 570 $, réduit si revenu > 35 000 $.
Documents : Relevé d’impôt foncier, preuve d’âge (passeport, permis).
2. Alberta (AB)
Crédit d’impôt pour l’éducation (Education Property Tax Credit)
Description : Remboursement partiel de l’impôt foncier pour les contribuables, ajusté selon le revenu et les frais d’éducation (moins utilisé depuis 2019, mais encore pertinent pour certains).
Annexe : Formulaire AB428 – Impôt de l’Alberta.
Exemple : Impôt foncier payé : 2 000 $, revenu familial : 50 000 $. Crédit de 50 % jusqu’à 1 000 $, donc 1 000 $.
Documents : Relevé d’impôt foncier, preuve de paiement.
3. Saskatchewan (SK)
Crédit pour les aînés actifs (Saskatchewan Active Families Benefit)
Description : Crédit remboursable pour les aînés (65+) participant à des activités physiques ou éducatives, basé sur les frais engagés.
Annexe : Formulaire SK479 – Crédits de la Saskatchewan.
Exemple : Frais de cours de 500 $, crédit de 150 $ (maximum par personne).
Documents : Reçus des frais d’activités, preuve d’âge.
Crédit pour locataires (Graduate Retention Program – Rental Supplement)
Description : Soutien aux jeunes diplômés louant un logement, basé sur le loyer et le revenu.
Annexe : Intégré dans SK479.
Exemple : Loyer annuel : 9 000 $, revenu : 30 000 $. Crédit de 500 $ (ajusté selon revenu).
Documents : Diplôme, bail, reçus de loyer.
4. Manitoba (MB)
Crédit d’impôt pour l’éducation foncière (Education Property Tax Credit)
Description : Réduction pour les locataires ou propriétaires, basée sur le loyer ou l’impôt foncier payé, ajustée pour les aînés (65+).
Annexe : Formulaire MB479 – Crédits du Manitoba.
Exemple :
Locataire, loyer annuel : 10 800 $ (900 $/mois).
Crédit de base : 700 $, plus 175 $ pour aînés.
Total : 875 $ (si 65+).
Documents : Reçus de loyer ou relevé d’impôt foncier, preuve d’âge (si applicable).
5. Ontario (ON)
Prestation Trillium de l’Ontario (Ontario Trillium Benefit – OTB)
Description : Crédit remboursable combinant le crédit pour l’énergie, la TVH et le loyer/propriété, basé sur le revenu, le loyer payé et la région (métropolitaine ou rurale).
Annexe : Formulaire ON-BEN.
Exemple :
Loyer annuel : 12 000 $, revenu : 25 000 $, Toronto (région métropolitaine).
Crédit pour loyer : 900 $ (ajusté selon revenu).
Total OTB : jusqu’à 1 200 $ (incluant énergie/TVH).
Documents : Bail, reçus de loyer, preuve de résidence.
Subvention pour les aînés propriétaires (Senior Homeowners’ Property Tax Grant)
Description : Soutien aux aînés (65+) pour l’impôt foncier, basé sur le revenu.
Annexe : Formulaire ON-BEN.
Exemple : Impôt foncier : 2 500 $, revenu : 30 000 $. Crédit maximal : 500 $.
Documents : Relevé d’impôt foncier, preuve d’âge.
6. Québec (QC)
Crédit pour maintien à domicile des aînés
Description : Crédit remboursable pour les 70+ vivant à domicile, basé sur le loyer ou les frais de services (ex. : ménage, repas).
Annexe : Annexe J – TP-1.
Exemple :
Loyer mensuel : 1 000 $, services inclus : 200 $/mois, revenu familial : 40 000 $.
Dépenses admissibles : 2 400 $ (services).
Crédit : 36 % (2025) de 2 400 $ = 864 $.
Documents : Bail avec annexe détaillant les services, reçus de services, preuve d’âge.
Crédit d’impôt pour solidarité
Description : Soutien aux ménages à faible revenu, ajusté selon le loyer, la région (ex. : métropolitaine) et la situation familiale.
Annexe : Annexe D – TP-1.
Exemple :
Loyer mensuel : 800 $, Montréal, célibataire, revenu : 20 000 $.
Crédit logement : 672 $/an (ajusté selon revenu).
Documents : Relevé 31 (fourni par le propriétaire), bail.
7. Nouveau-Brunswick (NB)
Crédit pour la rénovation domiciliaire des aînés (Seniors’ Home Renovation Tax Credit)
Description : Crédit remboursable pour les 65+ améliorant leur domicile, basé sur les frais engagés.
Annexe : NB(S12) – Crédits du Nouveau-Brunswick.
Exemple : Frais de rénovation : 5 000 $. Crédit : 25 % jusqu’à 1 500 $ = 1 250 $.
Documents : Factures de rénovation, preuve d’âge.
8. Nouvelle-Écosse (NS)
Crédit pour les aînés (Affordable Living Tax Credit)
Description : Soutien aux ménages à faible revenu, incluant les aînés, basé sur le loyer ou l’impôt foncier.
Annexe : NS479 – Crédits de la Nouvelle-Écosse.
Exemple : Loyer annuel : 9 600 $, revenu : 25 000 $. Crédit : 300 $ (ajusté).
Documents : Reçus de loyer, relevé d’impôt foncier.
9. Île-du-Prince-Édouard (PE)
Crédit pour les aînés (Seniors’ Property Tax Deferral)
Description : Report de l’impôt foncier pour les 65+, basé sur le revenu et la propriété.
Annexe : Formulaire provincial distinct.
Exemple : Impôt foncier : 1 800 $, revenu : 30 000 $. Report complet si revenu < seuil.
Documents : Relevé d’impôt foncier, preuve d’âge.
10. Terre-Neuve-et-Labrador (NL)
Crédit pour les aînés à faible revenu (Seniors’ Benefit)
Description : Soutien aux 65+ basé sur le revenu familial et la région.
Annexe : NL479 – Crédits de Terre-Neuve-et-Labrador.
Exemple : Revenu : 20 000 $, célibataire. Crédit : 1 000 $ (maximum).
Documents : Preuve d’âge, relevés de revenu.
11. Territoires (YT, NT, NU)
Crédit pour le coût de la vie (Cost of Living Credits)
Description : Crédit ajusté selon le revenu, le loyer et la région (ex. : zones métropolitaines ou isolées).
Annexe : YT479, NT479, ou NU479.
Exemple : Loyer annuel : 15 000 $, revenu : 35 000 $. Crédit : 600 $ (varie par territoire).
Documents : Bail, reçus de loyer, preuve de résidence.
Conclusion du blogue
Chaque province et territoire offre des crédits uniques qui tiennent compte de facteurs comme le loyer, l’âge, ou la région. Pour en profiter, remplissez les annexes provinciales appropriées (ex. : BC479, ON-BEN, Annexe J au Québec) et conservez vos documents justificatifs (baux, reçus, preuves d’âge). Consultez les sites de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec pour les formulaires à jour et les seuils de 2025. Préparer vos déclarations avec soin peut vous faire économiser des centaines, voire des milliers de dollars !
