La Prime au Travail au Québec et la Prestation Fiscale pour le Revenu de Travail – Tout ce que vous devez savoir
La Prime au travail au Québec et la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) – remplacée par l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) – sont des crédits d’impôt conçus pour soutenir les travailleurs à faible revenu. Dans cet article, nous explorons leurs définitions, leur historique, leurs conditions d’admissibilité, les règles pour les couples, des exemples pratiques, leurs montants maximaux, et les cas où ils ne s’appliquent pas.
Définition et historique
Prime au travail (Québec)
La Prime au travail est un crédit d’impôt remboursable offert par Revenu Québec pour encourager les personnes à faible revenu à intégrer ou rester sur le marché du travail. Elle soutient financièrement les ménages en bonifiant leurs revenus d’emploi et aide ceux qui quittent l’aide sociale. Introduite en 2005, elle a remplacé d’anciennes mesures comme le crédit pour la sécurité du revenu. Elle se décline en trois volets :
Prime au travail générale : Pour les ménages sans contraintes sévères.
Prime au travail adaptée : Pour les personnes avec des contraintes sévères à l’emploi.
Supplément à la prime au travail : Pour les ex-prestataires de l’aide sociale en transition vers le travail.
Depuis son lancement, elle a été bonifiée, notamment en 2019, pour mieux refléter les besoins des travailleurs.
Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT, Canada)
La PFRT était un crédit d’impôt remboursable fédéral visant à soutenir les travailleurs à faible revenu au Canada. Lancée en 2007, elle offrait un soutien de base et un supplément pour personnes handicapées. Au Québec, elle était harmonisée avec la Prime au travail, avec des paramètres ajustés. En 2019, elle a été remplacée par l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), qui a bonifié les montants et introduit des versements anticipés. Cet article se concentre sur la PFRT pour son historique, mais les exemples incluront l’ACT pour refléter la réalité actuelle.
Conditions d’admissibilité
Prime au travail
Résidence : Résider au Québec au 31 décembre de l’année fiscale.
Âge : 18 ans ou plus (ou avoir un conjoint/enfant, ou être émancipé).
Revenu de travail : Déclarer un revenu d’emploi ou d’entreprise (vous ou votre conjoint).
Revenu familial : Être sous les seuils maximaux (ex. : 36 000 $ pour un couple avec enfants).
Exclusions : Pas d’étudiant à temps plein (sauf avec enfant/conjoint), ni détenu plus de 183 jours dans l’année.
Pour le supplément, il faut avoir reçu de l’aide sociale pendant au moins 24 des 30 derniers mois avant la transition.
PFRT (ACT depuis 2019)
Résidence : Résider au Canada (au Québec, paramètres spécifiques).
Âge : 19 ans ou plus au 31 décembre (ou avec enfant/conjoint).
Revenu de travail : Gagner un revenu d’emploi ou d’entreprise, sous les seuils (ex. : 45 934 $ pour un couple au Québec en 2024).
Exclusions : Pas admissible si incarcéré 90+ jours consécutifs ou étudiant à temps plein sans personne à charge.
Conjoints et déclaration
Prime au travail
Le calcul se base sur le revenu familial net (ligne 275 des deux conjoints).
Un seul conjoint demande le crédit via l’annexe P, mais les deux doivent déclarer leurs revenus.
Les conjoints peuvent partager le supplément si les deux quittent l’aide sociale (jusqu’à 2 400 $ chacun).
PFRT/ACT
Basée sur le revenu familial net rajusté.
Un seul conjoint reçoit le paiement (celui avec le revenu de travail le plus élevé ou le premier à déclarer).
Pas de partage explicite, mais les deux revenus influencent le calcul.
Exemples concrets
Exemple 1 : Prime au travail – Couple avec deux enfants
Sophie et Marc vivent au Québec avec deux enfants :
Revenus 2024 : Sophie : 20 000 $, Marc : 10 000 $ (total : 30 000 $).
Situation : Marc a quitté l’aide sociale en 2024 après 24 mois, Sophie travaille depuis deux ans.
Sophie demande la Prime générale et le supplément via l’annexe P.
Prime générale :
Revenu de travail : 30 000 $.
Seuil de réduction : 36 000 $ (couple avec enfants).
Montant maximal : 1 080 $ (couple avec enfants).
Pas de réduction car 30 000 $ < 36 000 $.
Supplément : Marc est admissible (transition après aide sociale) → 200 $ × 12 mois = 2 400 $.
Total : 1 080 $ + 2 400 $ = 3 480 $. Sophie reçoit ce montant annuel ou mensuellement si anticipé.
Exemple 2 : PFRT/ACT – Personne seule
Julie, célibataire sans enfant, vit au Québec :
Revenu 2024 : 15 000 $ (emploi).
Situation : Réside au Québec au 31 décembre 2024, demande l’ACT via l’annexe 6.
ACT de base :
Revenu de travail : 15 000 $.
Montant maximal : 1 518 $ (Québec, personne seule, 2024).
Seuil de réduction : 24 975 $.
Réduction : Aucune (15 000 $ < 24 975 $).
Total : 1 518 $ (50 % anticipé : 759 $ en 3 versements).
Résultat : Julie reçoit 759 $ en versements anticipés (juillet, octobre, janvier) et 759 $ après sa déclaration.
Montants maximaux
Prime au travail (2024)
Personne seule : 720 $.
Couple sans enfants : 900 $.
Couple avec deux enfants : 1 080 $.
Supplément : 2 400 $ par personne (200 $ × 12 mois).
Prime adaptée : Jusqu’à 1 200 $ (selon contraintes).
PFRT/ACT (2024, Québec)
Personne seule : 1 518 $.
Couple avec enfants : 2 616 $.
Supplément handicap : 737 $ par personne admissible.
Indexés annuellement.
Taux de réduction
Prime au travail
Réduction selon le revenu familial net :
Ex. : Couple avec enfants, seuil de 36 000 $, taux variable (10-20 % selon tranche).
À 48 000 $, la prime tombe à 0 $.
PFRT/ACT
Réduction : 15 % par dollar au-dessus du seuil :
Personne seule : 24 975 $ (zéro à 35 095 $).
Couple avec enfants : 28 494 $ (zéro à 45 934 $).
Cas non admissibles
Prime au travail
Étudiant à temps plein sans enfant/conjoint.
Détenu plus de 183 jours dans l’année.
Pas de revenu de travail déclaré.
PFRT/ACT
Moins de 19 ans sans personne à charge.
Incarcéré 90+ jours consécutifs.
Pas de revenu de travail.
Conclusion
La Prime au travail et la PFRT/ACT soutiennent les travailleurs à faible revenu, mais diffèrent par leur portée (provinciale vs fédérale) et leurs règles. Pour un couple comme Sophie et Marc, la Prime offre un coup de pouce notable en transition, tandis que pour Julie, l’ACT fournit une aide stable. Vérifiez votre admissibilité sur les sites de Revenu Québec (annexe P) et de l’Agence du revenu du Canada (annexe 6) pour maximiser vos avantages !
