Le Bouclier Fiscal au Québec – Tout ce que vous devez savoir
Le crédit d’impôt Bouclier fiscal est une mesure fiscale méconnue mais précieuse pour les travailleurs québécois dont les revenus augmentent. Introduit pour encourager l’effort de travail, il vise à compenser la perte de certains avantages fiscaux causée par une hausse de salaire. Dans cet article, nous explorons sa définition, son historique, ses conditions d’admissibilité, les subtilités pour les couples, un exemple concret, le montant maximal, et les cas où il ne s’applique pas.
Définition et historique du Bouclier fiscal
Le Bouclier fiscal est un crédit d’impôt remboursable offert par le gouvernement du Québec pour soutenir les travailleurs dont les revenus de travail augmentent. Son objectif est de rendre le travail plus attrayant en atténuant l’impact d’une réduction de certains crédits d’impôt, comme la prime au travail (incluant la prime au travail adaptée) et le crédit pour frais de garde d’enfants, qui diminuent lorsque le revenu familial croît.
Introduit dans le budget 2015-2016 et applicable dès l’année d’imposition 2016, le Bouclier fiscal découle des recommandations de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (rapport Godbout, 2015). Cette commission avait souligné que la perte rapide de certains avantages fiscaux pouvait décourager les Québécois d’accepter une promotion ou de travailler davantage. Initialement plafonné à 2 500 $ par travailleur, ce seuil a été porté à 3 000 $ en 2016-2017, puis à 4 000 $ en 2018-2019, reflétant une volonté d’améliorer son efficacité.
Conditions d’admissibilité
Pour être admissible au Bouclier fiscal, voici les critères principaux :
Résidence : Vous devez résider au Québec au 31 décembre de l’année fiscale.
Âge et statut : Être âgé de 18 ans ou plus, citoyen canadien, résident permanent ou résident temporaire avec 18 mois de résidence au Canada.
Hausse de revenu : Votre revenu net (ligne 275) et votre revenu de travail admissible doivent avoir augmenté par rapport à l’année précédente.
Crédits touchés : Vous (ou votre conjoint) devez être admissible à la prime au travail ou au crédit pour frais de garde d’enfants, même si ces crédits sont réduits ou annulés en raison de vos nouveaux revenus.
Le Bouclier fiscal est calculé automatiquement par Revenu Québec si vous cochez la case appropriée (99 de l’annexe C ou 5 de l’annexe P), mais vous pouvez aussi le calculer vous-même avec le formulaire TP-1029.BF.
Conjoints et déclaration
Pour un couple (mariés ou en union de fait), le Bouclier fiscal s’applique différemment :
Le calcul se base sur le revenu familial net (ligne 275 de chaque conjoint) et la hausse du revenu de travail admissible de l’un ou l’autre.
Un seul conjoint demande le crédit pour le ménage, mais les deux doivent produire leur déclaration de revenus. Si vous êtes en couple au 31 décembre, le revenu de travail admissible de chacun est comparé à l’année précédente pour déterminer l’augmentation totale (plafonnée à 4 000 $ par personne).
Les conjoints peuvent partager le crédit s’ils le souhaitent, en remplissant le formulaire TP-1029.BF et en indiquant les montants attribués à chacun. Cela peut être utile pour optimiser les avantages fiscaux selon leur situation respective.
Si vous n’aviez pas de conjoint au 31 décembre, seule votre propre hausse de revenu est considérée.
Exemple concret : Un couple avec deux enfants
Prenons l’exemple de Sophie et Marc, un couple avec deux enfants :
Revenus 2023 : Sophie : 25 000 $, Marc : 15 000 $ (total familial : 40 000 $).
Revenus 2024 : Sophie : 30 000 $, Marc : 20 000 $ (total familial : 50 000 $).
Situation : En 2024, ils ont droit à la prime au travail et au crédit pour frais de garde, mais ces montants diminuent à cause de leur hausse de revenu. Ils résident au Québec au 31 décembre 2024.
Sophie demande le Bouclier fiscal pour le ménage. Voici le calcul pour 2024 :
Hausse de revenu :
Revenu familial net 2024 : 50 000 $ ; 2023 : 40 000 $ → Hausse : 10 000 $.
Revenu de travail admissible : Sophie +5 000 $, Marc +5 000 $, mais plafonné à 4 000 $ par personne → Total retenu : 8 000 $.
Montant considéré : 75 % du moindre de ces deux chiffres (8 000 $) = 6 000 $.
Effet sur les crédits :
Sans Bouclier : Avec 50 000 $, leur prime au travail et frais de garde sont fortement réduits.
Avec Bouclier : Le revenu familial est ajusté à 44 000 $ (50 000 $ - 6 000 $) pour recalculer ces crédits, compensant une partie de la perte.
Gain estimé : Jusqu’à 600 $ (maximum pour la prime au travail pour un couple).
Résultat : Sophie recevra un crédit de 600 $, versé avec sa déclaration de revenus 2024. Marc ne demande rien, mais sa déclaration confirme la hausse de revenu.
Montant maximal du Bouclier fiscal
Le Bouclier fiscal compense deux volets :
Prime au travail : Maximum de 300 $ par personne, soit 600 $ pour un couple.
Frais de garde d’enfants : Variable selon les frais engagés, mais limité par la hausse de revenu considérée (75 % de 4 000 $ par travailleur, soit 3 000 $ maximum par personne).
Le montant total dépend de la perte réelle des crédits visés et ne dépasse pas ces plafonds.
Taux de réduction
Le Bouclier fiscal n’a pas de taux de réduction propre, car il agit en ajustant le revenu familial pour recalculer les crédits touchés. Cependant, ces crédits eux-mêmes (prime au travail, frais de garde) diminuent avec le revenu selon leurs propres seuils :
Prime au travail : Réduction graduelle dès 23 000 $ (personne seule) ou 36 000 $ (couple avec enfants).
Frais de garde : Taux réduit selon le revenu familial (ex. : de 78 % à 26 % entre 36 000 $ et 168 000 $).
Le Bouclier atténue cet effet jusqu’à concurrence de la hausse de revenu admissible.
Cas non admissibles
Vous ne pouvez pas demander le Bouclier fiscal si :
Votre revenu de travail n’a pas augmenté par rapport à l’année précédente.
Vous n’étiez pas admissible à la prime au travail ou au crédit pour frais de garde en 2024 (même si vous l’étiez avant).
Vous ou votre conjoint étiez incarcéré plus de 183 jours dans l’année.
Vous avez placé la hausse de revenu dans un REER, car cela réduit le revenu net sans refléter un « effort de travail ».
Conclusion
Le Bouclier fiscal est une mesure ingénieuse pour encourager les Québécois à augmenter leurs revenus sans perdre trop d’avantages fiscaux. Pour les couples, une bonne coordination entre les déclarations (et un éventuel partage du crédit) est essentielle. Si vous êtes dans une situation comme Sophie et Marc, cochez la case appropriée dans votre déclaration ou calculez votre admissibilité avec le formulaire TP-1029.BF. Pour plus de détails, visitez le site de Revenu Québec ou utilisez leur outil en ligne.
