Le Crédit de Solidarité au Québec – Tout ce que vous devez savoir
Le crédit d’impôt pour solidarité est une mesure essentielle au Québec pour soutenir les ménages à faible ou moyen revenu. Que vous soyez locataire, propriétaire, seul ou en couple, ce programme peut alléger vos charges financières. Dans cet article, nous explorons sa définition, son historique, ses conditions d’admissibilité, les subtilités liées au contrat de bail (notamment pour les conjoints et la règle de décembre), un exemple concret, le montant maximal, et les logements subventionnés non éligibles.
Définition et historique du crédit de solidarité
Le crédit de solidarité est un soutien fiscal remboursable offert par le gouvernement du Québec pour aider les contribuables à faire face au coût de la vie, en particulier la taxe de vente du Québec (TVQ) et les frais de logement. Lancé en juillet 2011, il a remplacé trois anciens programmes :
Le crédit pour la TVQ, qui compensait une partie des taxes payées.
Le remboursement d’impôt foncier, destiné aux locataires et propriétaires.
Le crédit pour les résidents des villages nordiques, spécifique aux régions éloignées.
Avant cette réforme, ces mesures étaient administrées séparément, ce qui compliquait leur accès. En les fusionnant, le gouvernement a créé un crédit plus simple et mieux adapté, composé de trois volets :
La composante TVQ, pour alléger l’impact des taxes.
La composante logement, pour soutenir les coûts d’habitation.
La composante villages nordiques, réservée aux 14 municipalités nordiques où le coût de la vie est élevé.
Depuis 2011, ce crédit est ajusté annuellement pour refléter l’inflation et les besoins des Québécois.
Conditions d’admissibilité
Pour bénéficier du crédit de solidarité, voici les critères de base :
Résidence : Vous devez vivre au Québec au 31 décembre de l’année de référence.
Âge et statut : Être âgé de 18 ans ou plus, ou être émancipé, avoir un conjoint ou un enfant à charge. Vous devez aussi être citoyen canadien, résident permanent ou résident temporaire ayant vécu au Canada pendant au moins 18 mois.
Revenu familial : Le montant du crédit dépend de votre revenu familial net (ligne 275 de votre déclaration, plus celle de votre conjoint, si applicable). Un revenu trop élevé entraîne une réduction ou une annulation du crédit.
Logement : Vous devez occuper une résidence principale au Québec, que vous soyez propriétaire, locataire ou sous-locataire.
Pour demander le crédit, il faut remplir l’annexe D de votre déclaration de revenus et, pour les locataires, fournir les informations du Relevé 31 (RL-31) remis par le propriétaire.
Cas particulier : Plusieurs personnes sur le contrat de bail
Si plusieurs personnes figurent sur un contrat de bail (comme des colocataires), voici les règles :
Chaque occupant admissible doit produire sa propre déclaration de revenus et remplir l’annexe D pour demander le crédit.
Le RL-31, fourni par le propriétaire, indique le nombre d’occupants présents au 31 décembre de l’année fiscale. Seuls ceux qui occupent le logement à cette date sont éligibles à recevoir le RL-31. Ceux qui ont quitté le logement en décembre n’ont pas droit au RL-31, même s’ils y ont vécu une partie de l’année.
La composante logement ne peut être réclamée que par une seule personne par logement. Si plusieurs colocataires tentent de la demander, seul le premier (ou celui désigné comme demandeur principal) la recevra. Les autres pourraient tout de même obtenir la composante TVQ, selon leur revenu.
Conjoints sur le contrat de bail et le RL-31
Pour un couple (mariés ou en union de fait) inscrit sur le même bail, les règles sont spécifiques et cruciales pour maximiser le crédit :
Chacun reçoit un RL-31 distinct du propriétaire, mais uniquement s’ils occupent le logement au 31 décembre. Le relevé doit indiquer 2 comme nombre de locataires, reflétant la présence des deux conjoints sur le bail. Si l’un des conjoints a quitté le logement en décembre, il n’a pas droit au RL-31 et ne peut pas contribuer à la demande.
Les deux conjoints doivent déclarer leur RL-31 dans leur déclaration de revenus respective, en précisant qu’il y a 2 locataires (si tous deux sont présents en décembre). Cela garantit la cohérence des informations envoyées à Revenu Québec.
Un seul conjoint demande le crédit pour le ménage via l’annexe D. Ce demandeur reçoit le montant total, incluant la composante TVQ de base, un supplément pour conjoint, et la composante logement. L’autre conjoint ne reçoit pas de versement séparé, mais sa déclaration avec le RL-31 valide la situation familiale.
Omettre de déclarer le RL-31 correctement (par exemple, indiquer 1 locataire au lieu de 2) peut réduire le crédit ou causer des ajustements par Revenu Québec. Cette étape est donc essentielle.
Exemple concret : Un couple avec deux enfants
Illustrons cela avec Marie et Pierre, un couple inscrit sur un contrat de bail :
Revenus familiaux nets : 50 000 $ (Marie : 30 000 $, Pierre : 20 000 $).
Enfants à charge : 2 enfants de moins de 18 ans.
Contrat de bail : Les deux noms apparaissent sur le bail, et ils occupent le logement au 31 décembre 2023.
RL-31 : Le propriétaire fournit deux Relevés 31 – un pour Marie et un pour Pierre – chacun indiquant 2 locataires, car ils sont tous deux présents en décembre.
Marie choisit de demander le crédit pour le ménage dans son annexe D. Pierre déclare son RL-31 dans sa propre déclaration, mais ne fait pas de demande. Voici le calcul pour juillet 2024 à juin 2025 :
Montant maximal théorique :
Composante TVQ de base : 346 $
Montant additionnel pour conjoint : 173 $
Composante logement : 947 $
Supplément pour deux enfants : 367 $ (183,50 $ par enfant)
Total avant réduction : 1 833 $
Taux de réduction :
Seuil de réduction pour un couple avec deux enfants : 41 150 $.
Excédent de revenu : 50 000 $ - 41 150 $ = 8 850 $.
Taux de réduction : 6 % par dollar excédentaire.
Réduction = 8 850 $ × 6 % = 531 $.
Montant final :
Crédit après réduction = 1 833 $ - 531 $ = 1 302 $.
Marie recevra 1 302 $, versés en trois paiements trimestriels (juillet, octobre, janvier). La déclaration du RL-31 par Pierre, avec 2 locataires, a permis de confirmer le statut de conjoint et d’obtenir le montant maximal avant réduction. Si Pierre avait quitté le logement en décembre, il n’aurait pas reçu de RL-31, et le crédit aurait été calculé sans le supplément pour conjoint (1 660 $ avant réduction).
Montant maximal du crédit
Le montant varie selon votre situation. Pour 2024-2025, voici des maximums avant réduction :
Personne seule : 1 221 $ (346 $ TVQ + 164 $ personne seule + 711 $ logement).
Couple sans enfants : 1 466 $ (346 $ TVQ + 173 $ conjoint + 947 $ logement).
Couple avec deux enfants : 1 833 $, comme dans l’exemple ci-dessus.
Ces montants sont indexés chaque année par Revenu Québec.
Taux de réduction
Le crédit diminue lorsque le revenu familial dépasse un seuil :
Seuil de réduction : 41 150 $ pour un couple avec deux enfants.
Taux : 6 % par dollar excédentaire.
Seuil de sortie : 72 533 $ (point où le crédit tombe à 0 $).
Comme vu dans l’exemple, un revenu de 50 000 $ entraîne une réduction notable, mais le crédit reste avantageux.
Logements subventionnés non éligibles
La composante logement n’est pas accessible si vous vivez dans :
Des HLM ou logements subventionnés par des programmes publics.
Des centres d’hébergement ou résidences de soins conventionnés.
Des résidences étudiantes ou logements temporaires non considérés comme votre résidence principale.
Dans ces cas, vous pourriez tout de même recevoir la composante TVQ ou villages nordiques, si applicable.
Conclusion
Le crédit de solidarité est un outil précieux pour alléger le fardeau financier des Québécois. Pour les couples sur un même bail, bien gérer les RL-31 (un pour chacun, avec 2 locataires, et uniquement pour ceux présents en décembre) est clé pour maximiser le montant. Que vous soyez dans une situation comme Marie et Pierre ou que vous viviez seul, prenez le temps de vérifier votre admissibilité et de remplir l’annexe D. Consultez le site de Revenu Québec pour plus de détails ou utilisez leur simulateur en ligne.
