Entreprise Incorporée : Que Faire de la Perte Réalisée si ça Ne Marche Pas ?

Créer une entreprise incorporée comporte des risques. Parfois, malgré tous vos efforts, l’entreprise peut ne pas fonctionner comme prévu et engendrer des pertes. Lorsque cela se produit, il est naturel de se demander si vous pouvez déduire ces pertes sur votre déclaration de revenus personnelle. Cependant, ces pertes ne sont pas automatiquement déductibles. Il existe des conditions strictes qui déterminent si vous pouvez les réclamer et à quel titre. Examinons cela en détail avec des exemples simples pour clarifier la différence entre une perte en capital et une perte d’entreprise.

Investissement ou dépense : Ce qu'il faut comprendre

Lorsque vous investissez dans une entreprise incorporée, comme acheter des actions ou prêter de l'argent, il est important de distinguer entre un investissement en capital et une dépense opérationnelle. Un investissement en capital, comme l’achat d’équipements, est un actif amortissable sur plusieurs années. En revanche, une dépense liée aux opérations quotidiennes de l’entreprise (salaires, fournitures, loyer) peut être entièrement déduite dans l’année où elle est engagée.

Perte d’entreprise : Déductible sous certaines conditions

Une perte d’entreprise se produit lorsque l'entreprise a engagé plus de dépenses que de revenus dans ses activités courantes. Vous pourriez avoir la possibilité de déduire cette perte sur votre déclaration personnelle, mais seulement si certaines conditions sont respectées.

Conditions pour déduire une perte d’entreprise :

1. L'entreprise doit être une petite société exploitant une entreprise active. Si l’entreprise ne répond pas à cette définition, les pertes peuvent ne pas être admissibles à une déduction.

2. L’entreprise doit avoir cessé ses activités de façon permanente, ou être en faillite, et il doit être clair qu'elle ne sera pas en mesure de reprendre ses opérations.

3. Vous avez personnellement prêté de l'argent ou engagé des dépenses pour l’exploitation de l’entreprise, comme les salaires, le loyer ou d'autres dépenses de fonctionnement.

Exemple simple :

Prenons Luc, un entrepreneur qui a lancé une entreprise de construction sous forme de société incorporée. Luc a prêté 20 000 $ à son entreprise pour couvrir les salaires et les dépenses opérationnelles. Malheureusement, après deux ans, l’entreprise échoue et cesse ses activités.

• Si Luc a respecté les conditions mentionnées ci-dessus, il pourra déduire 100 % des 20 000 $ de sa déclaration de revenus personnelle, car il s’agit d’une perte d’exploitation de l’entreprise.

Perte en capital : Déductible sous d'autres conditions

Une perte en capital survient lorsque vous perdez de l'argent en investissant dans les actions de votre société incorporée, ou en prêtant de l’argent sans qu’il soit spécifiquement destiné aux dépenses d’exploitation. Contrairement à une perte d’entreprise, seule 50 % de la perte en capital est déductible, et elle ne peut être utilisée que pour compenser des gains en capital.

Conditions pour déduire une perte en capital :

1. L’investissement doit être en actions ou en prêts à long terme qui ne sont pas directement liés aux dépenses courantes de l’entreprise.

2. L’entreprise doit être en faillite ou avoir cessé ses activités de manière permanente.

3. Vous devez avoir des gains en capital contre lesquels vous pouvez compenser cette perte, car une perte en capital ne peut pas réduire d’autres types de revenus.

Exemple simple :

Prenons le cas de Sophie, qui a investi 30 000 $ en achetant des actions de sa société incorporée. L’entreprise n’a pas réussi à décoller et a fermé ses portes après trois ans, rendant les actions sans valeur.

• Sophie peut déclarer une perte en capital de 30 000 $, mais elle ne pourra déduire que 50 % de cette perte, soit 15 000 $, et uniquement contre des gains en capital qu'elle pourrait avoir réalisés lors de la vente d'autres investissements.

Pourquoi une perte est-elle en capital et non d’entreprise ?

La distinction entre une perte en capital et une perte d’entreprise repose sur la nature des fonds investis :

• Perte en capital : Si vous avez investi dans des actions ou prêté de l'argent à l'entreprise sans qu'il soit destiné aux opérations courantes, cette perte est classée comme une perte en capital.

• Perte d’entreprise : Si l’argent prêté ou dépensé était spécifiquement destiné à couvrir des dépenses opérationnelles, telles que les salaires, le loyer ou les fournitures, la perte peut être considérée comme une perte d’entreprise.

Exemple concret : Échec d'une entreprise incorporée

Imaginons Julie, une entrepreneure qui a investi 50 000 $ dans sa société incorporée pour lancer une entreprise de consultation en marketing. Cet investissement comprend 30 000 $ en actions et 20 000 $ de prêt pour financer les opérations de l’entreprise (salaire et loyer). Après deux ans, l’entreprise échoue.

• Perte en capital : Julie perd les 30 000 $ qu’elle avait investis dans les actions de la société. Elle pourra déclarer cette somme comme une perte en capital, mais seulement 15 000 $ (50 %) seront déductibles sur sa déclaration de revenus.

• Perte d’entreprise : Julie peut également déduire les 20 000 $ prêtés pour les opérations courantes comme une perte d’entreprise, à condition que l’entreprise ne reprenne jamais ses activités. Cette perte pourra être déduite à 100 % de ses autres revenus.

Conclusion : Conditions et documentation nécessaires

Il est crucial de bien comprendre les conditions requises pour déduire les pertes d'une société incorporée. Les pertes d’entreprise peuvent être déduites à 100 %, mais seulement si elles répondent aux critères mentionnés. Quant aux pertes en capital, elles sont limitées à 50 % et ne peuvent être compensées que par des gains en capital.

Si vous êtes dans cette situation, il est recommandé de fournir une documentation complète, y compris :

• Les états financiers montrant l’échec de l’entreprise.

• Les preuves des prêts ou investissements effectués.

• Toute autre documentation justifiant que l’entreprise a cessé ses activités de manière permanente.

Pour naviguer dans cette situation complexe et optimiser vos déductions fiscales, n’hésitez pas à consulter un comptable ou un fiscaliste.