Nouveau au Canada ? Ne négligez pas vos obligations fiscales : Crédits et prestations pour les nouveaux arrivants
Lorsque vous arrivez au Canada, il est essentiel de comprendre vos obligations fiscales pour ne pas perdre l’accès à certains crédits et prestations importants. Trop souvent, les nouveaux arrivants ignorent qu'ils doivent accomplir certaines formalités dès leur arrivée pour bénéficier de ces avantages.
Cet article vous explique en détail les démarches à suivre pour recevoir le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS), le crédit de solidarité, ainsi que les prestations pour enfants. Nous aborderons également les documents à remplir et les exigences de résidence pour ceux qui viennent avec un permis de travail.
1. Le crédit de TPS : Un avantage à ne pas négliger
Le crédit pour la TPS est une prestation trimestrielle destinée à aider les particuliers et les familles à revenu modeste à compenser la taxe sur les produits et services. Si vous ne complétez pas les formalités dès votre arrivée, vous risquez de retarder l’obtention de ce crédit.
Pourquoi est-il important de remplir le formulaire TPS dès votre arrivée ?
Si vous remplissez votre formulaire de TPS dès votre arrivée au Canada, vous pourrez recevoir le crédit lors du prochain versement trimestriel. En revanche, si vous attendez de produire votre déclaration de revenus pour l’année de votre arrivée, vous ne commencerez à recevoir le crédit qu’à partir de juillet de l’année suivante.
Par exemple, si vous arrivez au Canada en janvier 2023 et ne remplissez pas les formulaires immédiatement, vous devrez attendre jusqu'à juillet 2024 pour commencer à recevoir ce crédit. Vous perdrez donc les crédits pour la période allant de janvier 2023 à juin 2024.
À la fin de l'année d'arrivée
Pour continuer de recevoir le crédit de TPS après la période initiale, vous devez produire votre déclaration de revenus pour l'année de votre arrivée (par exemple, pour 2023, vous devrez produire votre déclaration au plus tard en avril 2024). La production de cette déclaration permet également de calculer les prestations fédérales à compter de juillet 2024 et s’étalant jusqu’en juin 2025.
2. Le crédit de solidarité : À ne pas oublier
En plus du crédit de TPS, les résidents du Québec peuvent recevoir le crédit de solidarité, qui est versé par le gouvernement du Québec pour aider les ménages à faible revenu à couvrir certains frais liés aux taxes municipales et scolaires, ainsi qu’aux services essentiels.
Le crédit de solidarité est calculé en fonction de votre déclaration de revenus de l’année précédente. Ainsi, si vous arrivez en 2023, la production de votre déclaration de revenus pour 2023, avant avril 2024, vous permettra de commencer à recevoir ce crédit à partir de juillet 2024.
3. Les prestations pour enfants : Complétez vos formulaires dès votre arrivée
Si vous avez des enfants, il est crucial de compléter les documents nécessaires dès votre arrivée pour ne pas retarder l'obtention des prestations pour enfants. Ces prestations incluent la Prestation canadienne pour enfants (PCE) et les prestations provinciales telles que le Soutien aux enfants au Québec.
En complétant les formulaires appropriés dès votre arrivée, vous recevrez ces prestations lors du prochain versement. Si vous attendez de produire votre déclaration de revenus, vous devrez patienter jusqu'à juillet de l’année suivante pour commencer à les recevoir, ce qui pourrait entraîner une perte de plusieurs mois de prestations.
4. Les périodes de versement des crédits et prestations
Il est important de comprendre que les crédits et prestations fédérales sont versés sur une période qui s'étend de juillet d'une année à juin de l'année suivante, et non de janvier à décembre. Par exemple, la déclaration de revenus pour l’année 2023 servira à calculer les crédits et prestations de juillet 2024 à juin 2025.
5. Exigences spécifiques pour les travailleurs temporaires et les nouveaux résidents mariés à des non-résidents
Travailleurs temporaires : Si vous êtes arrivé au Canada avec un permis de travail temporaire, il est essentiel de vérifier votre période de résidence au Canada avant de demander ces crédits. Vous devrez résider au Canada pendant une certaine période pour être admissible à ces crédits et prestations. Consultez votre statut avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour éviter les erreurs.
Nouveaux résidents mariés à des non-résidents : Si vous êtes marié à une personne non-résidente, vous devez remplir le formulaire RC151. Ce formulaire permet de signaler la situation à l'ARC pour éviter que le gouvernement ne vous réclame les crédits de TPS/TVH que vous avez reçus, sous prétexte que vous n’y êtes pas admissible en raison de la situation de votre conjoint.
6. Liste des documents à compléter ( à se procurer sur google )
Voici les documents essentiels que vous devrez compléter dès votre arrivée au Canada pour commencer à bénéficier des crédits et prestations :
Pour le gouvernement fédéral :
RC66F : Prestation fiscale canadienne pour enfants
RC66 SCH F : Revenu hors Canada (à joindre au formulaire RC66F)
Formulaire de TPS pour les nouveaux résidents
CTB9 : Prestation fiscale pour enfant - État des revenus
T1-DD(1) : Demande de dépôt direct - Particuliers
Pour le Québec (RRQ : Régie des rentes) :
LPF-800 : Demande de soutien aux enfants (RRQ)
LPF-812 : Revenu hors Canada (pour RRQ)
LM-3.Q : Demande de dépôt direct (RRQ)
Conclusion : Ne laissez pas passer vos crédits et prestations
Arriver au Canada est une grande étape, mais n’oubliez pas que vos obligations fiscales commencent dès votre arrivée. Ne négligez pas la complétion des documents nécessaires pour recevoir vos crédits de TPS, prestations pour enfants, et crédit de solidarité dès que possible. Si vous attendez de produire votre déclaration de revenus pour l'année de votre arrivée, vous pourriez perdre plusieurs mois de prestations et crédits.
Assurez-vous également de vérifier votre statut de résidence si vous êtes un travailleur temporaire ou si vous êtes marié à un non-résident, afin de remplir les documents nécessaires et éviter toute complication avec l'ARC.
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