Non-résident Canada ? Ne négligez pas vos obligations fiscales : NR6 et choix fiscaux pour les non-résidents
Lorsque vous arrivez au Canada en tant que non-résident ou que vous possédez des biens au Canada, il est important de bien comprendre vos obligations fiscales. Une des formalités les plus importantes concerne le formulaire NR6, qui permet aux propriétaires non-résidents de demander une réduction d'impôt sur leurs revenus de location.
Dans cet article, nous allons explorer les démarches à suivre pour remplir le formulaire NR6, ainsi que les choix fiscaux qui s'offrent à vous, en mettant un accent particulier sur le choix de payer 25 % d'impôt sur votre loyer brut ou sur votre loyer net.
Qu'est-ce que le formulaire NR6 ?
Le formulaire NR6 permet à un non-résident du Canada qui perçoit des revenus de location de biens situés au Canada de demander au gouvernement de calculer l'impôt sur ses revenus nets plutôt que sur ses revenus bruts. Sans cette demande, vous devrez payer un impôt de 25 % sur le montant brut du loyer que vous percevez, peu importe vos dépenses.
Avec le NR6, vous avez la possibilité de payer l'impôt de 25 % sur votre revenu net (c'est-à-dire après avoir déduit les dépenses liées à la propriété, comme l'entretien, les taxes foncières, etc.), ce qui peut s'avérer bien plus avantageux si vous avez des frais importants.
Exemple concret : Loyer brut vs. Loyer net
Prenons un exemple pour illustrer la différence entre les deux options.
Situation :
Vous êtes non-résident et possédez une propriété locative au Canada.
Loyer annuel perçu : 30 000 $
Dépenses annuelles (entretien, taxes foncières, assurance) : 10 000 $
Option 1 : Payer 25 % sur le loyer brut
Sans remplir le formulaire NR6, vous devrez payer un impôt de 25 % sur l'intégralité de vos revenus locatifs.
Impôt à payer = 25 % de 30 000 $ = 7 500 $
Dans cette situation, vous payez des impôts sur la totalité du loyer perçu, sans tenir compte de vos dépenses.
Option 2 : Payer 25 % sur le loyer net (avec le NR6)
Si vous remplissez le formulaire NR6, l'impôt est calculé sur votre revenu net, c'est-à-dire après déduction de vos dépenses.
Revenu net = 30 000 $ (loyer) - 10 000 $ (dépenses) = 20 000 $
Impôt à payer = 25 % de 20 000 $ = 5 000 $
Avec cette option, vous économisez 2 500 $ en impôts en déduisant vos dépenses.
Pourquoi choisir l'option avec NR6 ?
Économie d'impôt : En déclarant vos dépenses, vous réduisez votre revenu imposable, ce qui diminue le montant total d'impôt à payer.
Flexibilité : Cette option est particulièrement utile si vous avez des frais d'entretien, des réparations ou des investissements majeurs dans votre propriété.
Obligation légale : Le formulaire NR6 doit être soumis avant le 1er janvier de chaque année ou avant la date de début de la location pour bénéficier de cet avantage.
Que se passe-t-il si vous ne remplissez pas le NR6 ?
Si vous ne soumettez pas le NR6, vous serez tenu de payer automatiquement 25 % sur le loyer brut. Cela peut entraîner des paiements d'impôt beaucoup plus élevés, surtout si vos dépenses sont importantes.
Conclusion : Prenez le temps de bien planifier
Si vous êtes propriétaire d'une propriété au Canada en tant que non-résident, il est essentiel de bien comprendre les options fiscales qui s'offrent à vous. En choisissant de payer l'impôt sur le revenu net via le formulaire NR6, vous pouvez réduire significativement vos obligations fiscales et conserver une plus grande part de vos revenus locatifs.
Nous pouvons vous guider dans ce processus et vous assurer que vous remplissez toutes vos obligations fiscales au Canada.
