Vous retournez dans votre pays tout en gardant un bien immobilier au Canada ? Voici ce que vous devez savoir sur vos obligations fiscales.
De nombreux Canadiens choisissent de retourner dans leur pays d'origine tout en conservant des biens immobiliers au Canada. Que vous louiez votre propriété ou que vous l'utilisiez pour vos séjours occasionnels, il est important de comprendre vos obligations fiscales afin d'éviter des pénalités et de maximiser vos revenus.
Dans cet article, nous abordons les principales formalités fiscales auxquelles vous devez prêter attention, ainsi que le formulaire NR6, qui vous permet d'optimiser l'imposition de vos revenus locatifs.
Non-résident et fiscalité canadienne
Lorsque vous quittez le Canada et devenez non-résident tout en conservant une propriété locative au Canada, l'Agence du revenu du Canada (ARC) exige que vous déclariez les revenus que vous percevez de cette propriété.
En tant que non-résident, vous avez deux options fiscales concernant vos revenus de location :
Payer un impôt de 25 % sur le montant brut des loyers perçus.
Remplir le formulaire NR6 pour payer l'impôt sur votre revenu net, après déduction des dépenses liées à la propriété.
Exemple concret : Loyer brut vs. Loyer net
Voyons ensemble comment chacune de ces options impacte vos impôts.
Situation :
Vous êtes non-résident et louez votre propriété au Canada.
Loyer annuel perçu : 40 000 $
Dépenses annuelles (entretien, réparations, taxes foncières) : 15 000 $
Option 1 : Payer 25 % sur le loyer brut
Sans le formulaire NR6, vous devrez payer 25 % sur la totalité des loyers perçus, sans aucune déduction.
Impôt à payer = 25 % de 40 000 $ = 10 000 $
Dans ce cas, vous payez l'impôt sur la totalité de votre revenu locatif, sans tenir compte des dépenses que vous engagez pour la gestion de la propriété.
Option 2 : Payer 25 % sur le loyer net (avec le formulaire NR6)
Avec le formulaire NR6, l'impôt est calculé sur votre revenu net, après déduction des dépenses associées à la propriété.
Revenu net = 40 000 $ (loyer brut) - 15 000 $ (dépenses) = 25 000 $
Impôt à payer = 25 % de 25 000 $ = 6 250 $
Avec cette option, vous économisez 3 750 $ en impôts en déduisant vos dépenses.
Pourquoi opter pour le NR6 ?
Économie d'impôt : Si vous avez des frais importants liés à votre propriété (réparations, entretien, etc.), remplir le formulaire NR6 vous permet de réduire votre impôt en déclarant uniquement vos revenus nets.
Simplification des paiements : L'impôt calculé sur le loyer brut peut être bien plus élevé si vous ne déduisez pas vos dépenses, ce qui peut peser sur vos finances.
Obligations légales : Le formulaire NR6 doit être soumis à l'ARC avant le 1er janvier de chaque année ou avant la date de début de la location.
Autres obligations pour les non-résidents
Si vous devenez non-résident tout en conservant un bien immobilier, voici quelques autres points à ne pas négliger :
Nommer un agent payeur : En tant que non-résident, vous devez désigner un agent au Canada qui sera responsable de retenir et de verser l'impôt sur vos revenus locatifs.
Déclaration annuelle des revenus : Même si vous avez rempli le formulaire NR6, vous devrez déposer une déclaration de revenus chaque année pour déclarer vos revenus de location et justifier vos dépenses.
Impôts sur la plus-value : Si vous décidez de vendre votre propriété à l'avenir, vous serez également soumis à l'impôt sur les gains en capital, car vous êtes considéré comme non-résident.
Conclusion : Planifiez bien votre retour et vos obligations fiscales
Si vous quittez le Canada tout en conservant une propriété locative, il est essentiel de bien comprendre vos obligations fiscales en tant que non-résident. Remplir le formulaire NR6 et opter pour l'imposition sur le revenu net peut vous permettre d'économiser significativement sur vos impôts.
Prenez le temps de bien planifier votre situation avec un conseiller fiscal pour vous assurer que toutes les formalités sont respectées et que vous tirez le meilleur parti de votre propriété locative au Canada.
